Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives au Budget pour l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

 Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le conseil Municipal 

• ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

BUDGET CCAS

 Le conseil Municipal adopte également les comptes de gestion relatif au CCAS dont les comptes sont à zéro.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

• ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante