Porchain Conseil d’Octobre 2014

Porchain Conseil d’Octobre 2014

Le prochain conseil est arrĂȘtĂ© Ă  la date du 17 octobre 2014 Ă  18h30:

1/ Extension du cimetiĂšre : choix des entreprises
2/ Extension du cimetiĂšre : convention de financement
3/ Document unique d’évaluation des risques
4/ Voirie 2013 – avis d’appel public Ă  la concurrence – procĂ©dure adaptĂ©e choix de l’entreprise – ouverture des plis
5/ Mandat spécial: CongrÚs des Maires de France
6/ Fonds national de garantie individuelle des ressources : substitution de l’EPCI Ă  ses communes membres pour le prĂ©lĂšvement au FNGIR
7/ Questions diverses.

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