Compte rendu du Conseil Municipal du : 28/01/2015
Date de la convocation : 19/01/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mme Isabelle Bisson et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Ordre du jour : 1 Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015
2 Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015
3 Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage
4 Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot n°1 (travaux en plus values)
5 Réalisation d’un prêt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
6 Réalisation d’un prêt de 11 000€ pour le financement de l’opération de la voirie 2013.
7 Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire rappelle :

 préalablement au vote du budget primitif 2015, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des reste à réaliser de l’exercice 2014.
 les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
« ….jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »

Monsieur le Maire précise donc :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article
L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014.
A savoir :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2014 : 191 708.00€
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 47 927.00€ (<25% X 191 708.00€)

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

chapitre compte n° opération libellé montant
21 2188 ONA Tente 1 000.00€
23 2318 103 Rénovation maison de village 4 000.00€
23 2312 111 Jardins familiaux 35 927.00€
20 2051 ONA Logiciel 7 000.00€

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire

• ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2015 dans la limite des crédits exposés ci-dessus si le cas échant se présente, et ce, avant le vote du budget primitif de 2015.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2/ Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015

VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de fiances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
VU le budget communal
VU l’accord du Conseil Régional d’attribuer à la Commune au titre du Fonds de Solidarité Locale, une subvention,
VU l’avenant 2015 à la contractualisation 2012-2014 à conclure entre le Département et la Commune,
VU le montant de ces aides,

Monsieur le Maire expose alors que le projet de l’extension de la salle des fêtes et dont le coût prévisionnel s’élève à 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Recettes prévisionnelles :
– Etat – DETR 2015 8 338.00€
– Conseil Régional – FSL 6 660.00€
– Conseil Général – avenant 2015 à la contractualisation 11 640.00€
– Autofinancement communal 6 662.00€
Soit un total de 33 300.00€
Le Conseil Municipal

• DECIDE de réaliser les travaux d’extension de la salle des fêtes.

• APPROUVE le dossier technique d’un montant de 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC

• ADOPTE le plan de financement ci-dessus

• SOLLICITE une aide au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25.04% du montant hors taxe soit 8 338.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
3/ Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18/10/2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière sur la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maîtrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux (SMAEMV).

Le SMAEMV a accepté d’être maître d’ouvrage mandaté par délibération en date du 08/12/2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adaptée (Marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.

Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en Mairie de Saint Trinit les 09/10/2014 et 16/10/2014,

Par délibération du 17/10/2014, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise SRMV Colas Midi Méditerranée pour la réalisation des travaux du lot 1 voiries et réseaux divers dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse et de reporter la décision d’attribution du lot 2 (espaces verts et arrosage).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer le lot 2 espaces verts et arrosage sans suite pour motif d’intérêt général et de lancer une nouvelle consultation pour attribuer ce lot.

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux

Le Conseil Municipal

• DIT que le lot 2 Espaces verts et arrosage est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et qu’une nouvelle consultation sera lancée pour attribuer ce lot,

• S’ENAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération,

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes,
• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot 1 voiries et réseaux divers

Après consultation, les travaux de voiries et réseaux divers (lot 1) pour le projet d’extension du cimetière à Saint Trinit ont été attribuées par marché n°2014-07 signé le 7 novembre 2014 (délibération n°71/2014 en date du 17 octobre 2014) pour un montant de 82 308.55€ HT à l’entreprise Agence SRMV Colas Midi-Méditerranée, 308 chemin de Patris, BP 70115 – 84204 Carpentras Cedex.

En cours de réalisation, des modifications se sont avérées nécessaires, afin de mener à bien le projet.

L’entreprise titulaire du lot 1 voiries et réseaux divers a proposé de revoir le montant initial du marché (moins-values pour un montant de 42 567.00€ HT) et d’effectuer les travaux supplémentaires (plus values pour un montant de 53 270.00€ HT suivant le devis du 18 décembre 2014), ce qui porte le montant du marché à 93 011.55€ HT.

Compte tenu de l’avenant n°1, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

LOT 1 Montant initial du marché Avenant n°1 plus values Avenant n°1 moins values Total avenant n°1 Montant total marché et avenant n°1
Montant HT 82 308.55€ 53 270.00€ – 42 567.00€ 10 703.00€ 93 011.55€
Montant TTC 98 770.26€ 63 924.00€ – 51 080.40€ 12 843.60€ 111 613.86€

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal cet avenant n°1 et vous demande d’autoriser le Président du Syndicat Mixte du Mont Ventoux, maître d’ouvrage délégué à signer l’avenant.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’avenant n°1 au marché 2014-07 au lot 1 voiries et réseaux divers, portant le montant global du marché à 93 011.55€ HT

• AUTORISE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer l’avenant avec l’entreprise Agence SMRV Colas Midi-Méditerranée.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
5/ Réalisation d’un emprunt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°31/2010 en date du 18 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de l’extension du cimetière.
– Le crédit total de ce projet est de : 143 277.16€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 80 499.92€
– L’autofinancement est de : 62 777.24€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 28 000€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 28 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
6/ Réalisation d’un emprunt de 11 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°63/2014 en date du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de la voirie 2013.
– Le crédit total de ce projet est de : 80 692.80€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 42 800.00€
– L’autofinancement est de : 37 892.80€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 11 000.00€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 11 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
7/ Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) et notamment article 1 modifié par arrêté du 26 août 2008,
Considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune,
VU le budget communal

Le Conseil Municipal
• DECIDE :

Article 1 :
De verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, sur productions de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 15.25 euros. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Article 2 :
De verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 60 euros. Cela ne s’applique pas si l’hébergement est pris en charge par l’organisme.

Article 3 :
De préciser que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’un état de frais de déplacement (annexé à la présente délibération) précisant son identité, le motif et le lieu du déplacement, les dates de départ et de retour, le nombre de kilomètres parcourus, la convocation ainsi que la carte du grise du véhicule ; ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire dont les montant en euros des indemnités kilométriques étant les suivants :

Catégories de véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000km
5 CV et moins 0.25 0.31 0.18
De 6 à 7 CV 0.32 0.39 0.23
8 CV et plus 0.35 0.43 0.25

S’agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d’un remboursement aux « frais réels » sur présentation des titres de transport correspondants : billets de chemin de fer (1ère classe) ou d’avion, de transports en commun, taxi, parking…

Article 4 :
Les montants de remboursement des frais de repas et de nuitée ainsi que les montants des indemnités kilométriques seront actualisés en fonction des nouveaux décrets et arrêtés.

Article 5 :
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Questions diverses

 Les demandes de subventions
D’ors et déjà les membres du conseil ont décidé d’attribuer certaines subventions aux associations qui en ont fait la demande, elles seront versées après le vote du budget primitif de 2015 à :
– L’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse : 150€
– Les restos du cœur : 100€
– L’association Collectif Prouvènço : 50€
– L’union départementale des Sapeurs Pompiers : 50€
– L’association « les écoles de l’EMALA » : 10€
– L’association sportive des Sapeurs Pompiers de Sault : 200€
– Le Phare à Lucioles : 0€
– L’association Pres’Age : reporté au prochain conseil
 Préparation du budget Investissement
L’assemblée a débattu sur l’élaboration du budget d’investissement. Les opérations qui ont été budgétisées sont : le poulailler communal ; les jardins familiaux ; la voirie 2013 ; rénovation d’une maison de village ; l’extension du cimetière ; l’élaboration du plan d’occupation des sols ; l’extension de la salle des fêtes ; l’acquisition d’une tente, d’un isoloir, d’un meuble, d’un logiciel pour le cadastre.

 Chemins communaux
Il sera demandé un devis pour continuer la réfection du chemin des Bayles

 Bulletin municipal
L’édition continuera à être annuelle.
Mr Marchianti recevra un courrier réponse de Mr le Maire suite à ces remarques concernant le bulletin.

 Lettre d’un administré
Mr Biagini recevra également un courrier réponse

 Visite du Parc Eolien d’Aumelas
Tous les membres du Conseil sont invités à participer à la visite de ce parc le lundi 16 février.

 Le Bistrot de Saint Trinit
Le SAS d’entrée sera installé cette année.
Toutes les menuiseries seront refaites, le montant des travaux sera budgétisé également au budget d’investissement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.