A Saint Trinit, le 18 mai 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 12/05/2015
Date de la convocation : 27/04/2015
Début de séance : 18h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
1 Les éoliennes
2 « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »
3 Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)
4 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67
5 2ème décision modificative : « extension du cimetière »
6 Nouvelle demande de subvention
7 Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Les éoliennes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet porté par la société EDF ENERGIES NOUVELLES visant à implanter des éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres sur la commune.

Il précise que 3 permanences se sont tenues à Saint Trinit, Sault et Aurel, communes également concernées par le projet, afin que chacun puisse se renseigner sur le projet, poser ses questions et donner son avis.
Il précise également qu’une réunion de travail a été faite le 13 avril 2015 en présence des élus et du représentant de la société EDF ENERGIES NOUVELLES.

Mr le Maire précise qu’il ne s’agit pas de prendre position contre les énergies renouvelables mais il demande à l’assemblée de donner sa position sur ce projet d’implantation d’éolienne.
Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet,
Le Conseil Municipal

• REFUSE l’implantation d’éoliennes sur sa Commune.

Vote: Cette délibération est approuvée à 4 pour, 6 contre et 1 abstention des membres présents et représentés.

2/ « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

L’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont des compétences confiées par le législateur aux Départements par la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983. Les articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement confient aux Départements l’élaboration du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Le PDIPR a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux tout en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée. Le réseau touristique de randonnée, mis en place dans la Commune, en concertation avec les acteurs publics et les partenaires concernés, aide à gérer et à améliorer les itinéraires dans le respect de l’environnement. Il contribue à valoriser les territoires, notamment dans les domaines de la pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, VTT) et du développement économique.

– Considérant la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 janvier 1997, adoptant le PDIPR sur son territoire,
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a approuvé, par délibération du 19 décembre 1997, le PDIPR
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a adopté, par délibération du 16 novembre 1998, la charte de qualité du balisage et de la signalisation des sentiers de randonnée et approuvé le principe de créer un réseau touristique de randonnée fléché, balisé, situé, pour 130 communes vauclusiennes, en partie sur le PDIPR et d’en assurer l’entretien,
– Considérant la mise en place du réseau touristique de randonnée dans la commune, utilisant des chemins balisés,
– Considérant que la création de ce réseau touristique, qui couvre, en 2015, près de 2 600 km de sentiers en Vaucluse, a progressivement rendu obsolète le PDIPR, approuvé en 1997, notamment par l’ajout de chemins publics en remplacement de sentiers privés
– Considérant la délibération du Conseil Général du 31 octobre 2003 décidant la mise en révision du PDIPR, en concertation avec les communes, acteurs publics et partenaires concernés,
– Considérant la délibération du Conseil Général du 20 février 2015, approuvant la finalisation, à l’issue de la concertation menée entre 1999 et 2014, de la révision du PDIPR par la saisie numérique des données sur le système d’information géographique du PDIPR et la saisine officielle des communes pour l’approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnée,
– Considérant que les plans intitulés « PDIPR révision 2015 » et « Réseau Touristique de randonnée 2015 » présentés par le Département de Vaucluse, prennent en compte les nouvelles sections de chemins balisés,
– Considérant que, conformément à la délibération du 16 novembre 1998 approuvant la charte de qualité et de balisage et de la signalisation, le Département prend en charge la création, la signalétique, le balisage et l’entretien des chemins référencés « réseau touristique de randonnée »,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du dossier adressé par le Département de Vaucluse,

Le Conseil Municipal

• DONNE son accord pour l’inscription du réseau touristique de randonnée de la commune au PDIPR « Révision 2015 »,

• S’ENGAGE à :
– A adopter les nouveaux tracés communaux relevant du « PDIPR révision 2015 » et du « Réseau de randonnée touristique 2015 »,
– A conserver aux chemins concernés un caractère ouvert au public pour la pratique exclusive de la randonnée pédestre, équestre et VTT
– A ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, ou à permettre leur maintien, leur rétablissement ou leur substitution, d’une égale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuité de l’itinéraire.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 Octobre 2010, le conseil municipal a décidé de lancer le projet d’ « EXTENSION DU CIMETIERE » et d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux.

Monsieur le Maire précise que le lot 2 – Espaces Verts et arrosage a été déclaré sans suite lors d’une précédente déclaration.

Madame AUBRY Hélène, maître d’œuvre mandataire soumet aux élus le Dossier de Consultation des Entreprises pour le lot 2 Espaces verts et arrosage comprenant notamment le CCAP et les CCTP et précise que le montant des travaux s’élève à la somme HT de 1 764.00€.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer maintenant sur le dossier de consultation des entreprises et sur le choix de la procédure et les critères de sélection des offres.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de relancer la consultation du lot 2 espaces verts et arrosage afin de procéder aux travaux de l’ « EXTENSION DU CIMETIERE ».

• ADOPTE le dossier D.C.E qui servira de base à la consultation

• CHOISIT la procédure adaptée pour la consultation devant permettre la passation des marchés concernant ces travaux.

• PRECISE que le critère de sélection sera le suivant : Critère PRIX

• AUTORISE M. le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés avec les entreprises qui seront désignés par le Conseil Municipal de la Commune de SAINT TRINIT.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67

VU les prévisions budgétaires néants au chapitre 67, il convient d’abonder ce chapitre par un virement de crédit de la façon suivante (en vue d’un mandatement au compte 673) :

– Chapitre 022 dépenses imprévues : – 300.00€
– Compte 673 titres annulés chapitre 67 : + 300.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le chapitre 67 dépenses « charges exceptionnelles »

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5/ 2ème décision modificative : « extension du cimetière »

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de l’établissement du budget d’investissement concernant l’opération 31 relative à l’extension du cimetière; le SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux), syndicat réalisateur du projet, se chargerait de régler certaines dépenses et d’encaisser les subventions, seul l’autofinancement restait à la charge de la Commune.

Or la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ainsi que les amendes de polices sont perçus par la commune
Par conséquent l’autofinancement communal augmente.

Il conviendrait donc de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

En recette :
Compte 1341 « dotation d’équipement des territoires ruraux » opération 31 : + 38 440.00€
Compte 1323 « subvention d’équipement non transférables – département » opération 31 : + 12 798.00€
En dépense :
Compte 2116 « cimetière » opération 31 : + 51 238.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section d’investissement.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Nouvelle demande de subvention

Suite à la demande du 10 avril 2015 de la Société Hippique de Sault ainsi que celle du 11 mai par l’Amicale du Pays de Sault; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2015 une subvention à celles-ci (en complément de la délibération n°14/2015 en date du 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’allouer le montant suivant :

Nom de l’association Montant
Société Hippique de Sault 200.00€
Amicale du Pays de Sault 200.00€

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7/ Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »

Cette délibération sera prise ultérieurement
8/ Questions diverses

 M. Philippe Biagini
Afin de clarifier la situation de M. Biagini, la Commune a fait appel à un avocat. Celui-ci a confirmé que c’est à l’actuel locataire gérant qu’il appartient soit de poursuivre l’exécution du contrat de travail soit d’envisager avec M. Biagini une rupture conventionnelle.
Mr le Maire ainsi que l’actuel gérant du Bistrot ont été reçu par l’avocat de la Commune le 23 avril dernier.

 Ancien agent de la commune
A ce jour, il a retrouvé un emploi.

 Maison de Mme Pasero
– Suite à la demande de la Mairie, un expert a été mandaté par le tribunal administratif de Nîmes afin de dresser un état du bâtiment et s’il y a lieu de péril imminent.
La visite a eu lieu le mardi 14 avril, et compte tenu de son rapport, l’arrêté de péril imminent a été pris en date du 21 avril indiquant les travaux urgent à réaliser par le cabinet Durand (en charge du dossier de Mme feue Pasero) et une procédure de péril non imminent est en cours.
– Un rendez vous a eu lieu avec le notaire, le cabinet Durand et M. le Maire le 28 avril.
L’offre de rachat de la maison peut être adressée au Notaire Maitre Rispal.

 Demande de prêt
Les demandes adressées au Crédit Agricole et à la Banque Postale ont été refusées.
De nouveaux contacts ont été pris avec différentes banques :
– Axa :
– Société Marseillaise de Crédit
– Banque Chaix
– BNP Paribas

– Caisse d’Epargne
– LCL
– CIC
– Société Générale
– Crédit coopératif

 Entretien des chemins communaux
L’association des Cavaliers Bleus se propose d’entretenir gratuitement les chemins communaux. Le conseil apprécie et remercie leur démarche ; il donnera son avis sur les chemins concernés.

 Remplacement d’un poteau incendie
Lieu : la Lausière
Un devis a été demandé, le dernier datait de 2012 et s’élevait à 2 876.20€.

 Motion pour la défense de la glu
Une motion a été adoptée par le Conseil pour la défense de la pratique de la glu par les chasseurs ; celle-ci sera envoyée au Sénateur.

 Charte d’engagements des élus locaux.
Le Conseil a également signé une charte pour soutenir l’investissement public et défendre l’emploi dans les travaux publics précisant :
– De préserver l’investissement public local
– De maintenir, et si possible accroître, les moyens consacrés à l’entretien des infrastructures de mobilité, des réseaux d’eau, d’électricité et de fibre optique dont ils ont la charge,
– De respecter les délais réglementaires de paiement des entreprises et faire la chasse aux délais cachés,
– S’efforcer de porter le montant des avances sur paiement à un minimum de 10% du montant du marché TTC
– De mettre tout en œuvre pour détecter et éliminer les offres anormalement basses, lutter contre le dumping social et ne pas faire du prix le critère prépondérant dans l’attribution des marchés.
Cette charte a été notamment signée par les Présidents des Association des Maires.
Elle sera transmise à la Fédération Nationales des Travaux Publics.

 Le Concours de Ball Trap des Elus locaux à Morières les Avignon.
Il a lieu le 20 juin à Morières les Avignon.
D’ors et déjà Mr Eric Aubert participera.

 Instructions des autorisations du droit des sols
Dix membres sur onze ont décidé de déléguer l’instruction des dossiers d’urbanisme à la COVE dès le 1er janvier 2016 à la place de la DDT de Carpentras qui bientôt ne pourra plus rendre ce service.
L’instruction sera payante forfaitairement.

 Plan Local d’Urbanisme
Une zone artisanale sera intégrée dans l’élaboration du PLU.
Une réunion de travail sera organisée entre les élus prochainement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.