Prochain Conseil de Juillet

Prochain Conseil de Juillet

Le prochain Conseil est arrĂȘtĂ© Ă  la date du mardi 21 juillet 2015 Ă  19h00:

1/ Travaux d’extension du cimetiùre : lot 2 espaces verts
2/ Approbation de la dĂ©limitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial
3/ 3Ăšme dĂ©cision modificative : travaux en rĂ©gie – opĂ©ration 110 – « poulailler communal »
4/ RĂ©alisation d’un contrat de prĂȘt Ă  taux zĂ©ro auprĂšs de la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignation « PrĂ©financement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e).
5/ Acquisition fonciĂšre en vue de la rĂ©alisation de 2 logements communaux locatifs conventionnĂ©s : demande d’aide auprĂšs de la RĂ©gion et du DĂ©partement avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
6/ 4Ăšme dĂ©cision modificative : opĂ©ration ONA « restauration de registre d’Etat Civil »
7/ Questions diverses.

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