Prochain Conseil de Juillet
Le prochain Conseil est arrĂȘtĂ© Ă la date du mardi 21 juillet 2015 Ă 19h00:
1/ Travaux dâextension du cimetiĂšre : lot 2 espaces verts
2/ Approbation de la dĂ©limitation des zones dâassainissement collectif, des zones dâassainissement non collectif, et de zonage pluvial
3/ 3Ăšme dĂ©cision modificative : travaux en rĂ©gie â opĂ©ration 110 â « poulailler communal »
4/ RĂ©alisation dâun contrat de prĂȘt Ă taux zĂ©ro auprĂšs de la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignation « PrĂ©financement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e).
5/ Acquisition fonciĂšre en vue de la rĂ©alisation de 2 logements communaux locatifs conventionnĂ©s : demande dâaide auprĂšs de la RĂ©gion et du DĂ©partement avec approbation des termes du contrat dâengagement et du plan de financement
6/ 4Ăšme dĂ©cision modificative : opĂ©ration ONA « restauration de registre dâEtat Civil »
7/ Questions diverses.