Compte Rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2018
Date de la convocation : | 12 octobre 2018 | ||
Début de séance : | 19h00 | ||
Fin de séance : | 20h15 | ||
Présents : | M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO |
||
Absent(es) excusé(es) : | M. Jean-Jacques TRAUTMANN | ||
Absent(es)Â : | Mme Claire MIRAS
M. Frédéric PROUVEUR |
||
Pouvoir(s)Â : | De M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Ă M Christian DOVA |
||
Secrétaire de Séance : | M Christian DOVA | ||
Conseillers en exercice : | 10 | ||
Conseillers présents : | 07 | ||
Conseillers votants : | 08 | ||
Ordre du jour : | |||
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal | ||
2 | Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées | ||
3 | Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017 | ||
4 | Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal | ||
5 | Questions diverses | ||
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver le procès-verbal du 13 septembre 2018, aucune remarque n’étant formulée.
2 | Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées |
Monsieur le Maire soumet le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées, présenté au cours de la réunion du 12 septembre 2018 qui s’est tenue dans les locaux de la Communauté des Communes Ventoux Sud, à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce rapport avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente, aucune remarque n’étant formulée.
3 | Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017 |
Monsieur le Maire soumet, conformément à la loi 95-101 du 02 février 1995 et au décret 2007-675 du 02 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, les rapports annuels 2017 établis par le SIAEPA de la région de Sault à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces rapports avant leur adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
- d’approuver
– le rapport sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’eau potable,
– le rapport sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’assainissement collectif,
– le rapport sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’assainissement non collectif ; - de donner acte Ă Monsieur le PrĂ©sident du SIAEPA de la prĂ©sentation et de la communication de ces rapports ;
- de garantir que ces rapports, annexés à la présente, seront tenus à disposition de tout citoyen qui souhaite les consulter.
4 | Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la demande de la SARL Le Tubé représentée par Monsieur Fabien DEPOORTER et Monsieur Cédric AUGIER, il a été convenu et arrêté, par avenant de résiliation établi en date du 28 septembre 2018, de mettre fin au contrat de location-gérance pour l’exploitation du bistrot communal à compter du 31 mars 2019.
Il convient donc de trouver un nouveau locataire-gérant.
Monsieur le Maire rappelle le principe selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doivent faire l’objet d’une publicité et d’une procédure de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
- de lancer un appel à candidature pour la location-gérance du Bistrot Communal ;
- de constituer un jury composé de 3 membres du Conseil Municipal et présidé par Monsieur le Maire. Ce jury étudiera les candidatures en fonction des critères de jugements tels que capacités professionnelles, techniques et financières, références professionnelles, qualité du projet proposé, motivation des candidats et soumettra les candidatures retenues au Conseil Municipal qui désignera le repreneur potentiel.
5 | Questions diverses |
5.1- Présentation de l’étude de travaux de réhabilitation des points de collecte du SIRTOM.
5.2- Devenir de la maîtrise d’ouvrage déléguée au SMAEMV
Fait Ă Saint-Trinit,
Le 25/10/2018
Le Secrétaire de séance,                                                   Le Maire,
Christian DOVAÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Michel ARCHANGE