En 2010, la Commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et a défini les modalités de concertation.

L’élaboration du PLU peut s’articuler de la manière suivante:

1. PRESCRIPTION DU PLU: REALISEE 

Prescrit l’élaboration du PLU;

Définit les modalités de concertation

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Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal diffusé dans le département; Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées (PPA); Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunales à leurs demandes

 

2.  PADD: REALISE

Débat sur les orientations générales du PADD, il peut être organisé lors de la délibération de prescription; Phase étude

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Délai de 2 mois minimum entre la phase 2 et la phase 4

 

3. CONCERTATION: EN COURS 

Concertation

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Selon les modalités définies dans la délibération, elle doit avoir lieu pendant toute la durée de la procédure et peut prendre la forme d exposition permanente en Mairie avec registre de consignation des remarques, de réunion publiques etc; la concertation fait ensuite l objet d un bilan

 

4.  BILAN ET TRANSMISSION: NON REALISES

Délibération du Conseil Municipal:

Tire le bilan de la concertation

Arrête le projet du PLU

Transmission du dossier aux PPA pour avis

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Affichage 1 mois en Mairie; Notification de la délibération aux PPA; Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunal intéressées.

 

5. ENQUETE PUBLIQUE: NON REALISEE 

Saisine du Président du Tribunal Administratif pour la nomination du Commissaire Enquêteur; Arrêté du Maire concernant l enquête publique; Enquête publique d une durée de 1 mois minimum, Rapport du Commissaire Enquêteur

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Publicité dans 2 journaux locaux:

15 jours avant le début de l’enquête

8 jours après l’ouverture de l’enquête

 

6. APPROBATION DU PLU: NON REALISEE

Délibération du Conseil Municipal

Approuve le PLU

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Transmission au Préfet; Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal officiel diffusé dans le département