Compte rendu du Conseil Municipal du :							11 Juin 2012
Date de la convocation :							7 juin 2012
Début de séance :						17H00	Fin de séance :			19H00
Présents :			Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier
Procuration(s) :			/
Absent(s) excusé(s) :			Madame Renée Fauque
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :				9	Présents :			8	Votants :		8
Ordre du jour :	1	Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
	2	Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention-          Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire-          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police –          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)
	3	Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »
	4	Etablissement des redevances d’occupation du domaine public
	5	Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013
	6	Nouvelle demande de subvention d’association
	7	Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 

1	Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Les membres du Conseil se sont réunis le 11 juin 2012 pour débattre sur les orientations du PADD selon la procédure définie par la loi. En effet, au titre de l’article L.122-8, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant sur les orientations du PADD. Il s’agit d’une nouvelle étape importante, préalable à l’engagement d’une nouvelle phase d’association des personnes publiques, de communication et de concertation avec l’ensemble des élus, avec le public et les associations mais aussi préalable à l’engagement des travaux techniques relatifs au Document d’Orientation et d’Objectifs.

Les orientations du PADD sont issues de plusieurs réunions de travail.

 

2

Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention-          Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire-          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police –          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)

Afin de permettre de financer le projet de l’extension du cimetière, trois délibérations ont été prise pour solliciter les subventions au Conseil Général (dans le cadre de deux programmes : le produit des amendes de police et le FDIE) ainsi qu’à l’Etat.

Le montant prévisionnel des travaux avec les honoraires s’élèveraient à 119 408.40€ HT, la participation communale serait de 20.20%.

 

3	Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

 

Le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des dépenses à imputer au compte 623 :

–          D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,

–          Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissance, récompenses sportives, culturelles ou lors de réception officielles…

–          Le règlement des factures de société et troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats mais aussi le règlement des factures de société réalisant les affiches et les gadgets des manifestations organisées par la Commune.

–          Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la commune (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).

4	Etablissement des redevances d’occupation du domaine public

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil de se prononcer, à l’unanimité : approbation et fixe les tarifs pour 2012 de la manière suivante :

 

Nature	Objet	Modalité de calcul	Tarifs 2012
Occupation du sous-sol	Ouvrages de réseaux privés	le m linéaire / an	2.00€
Occupation du sol	Echafaudage, nacelle, grue mobile	le m² / jour	0.30€
	Benne à déchets	le m² / jour	0.30€
	Dépôt de chantier (matériaux, matériel)	le m² / jour	0.30€
	Bungalow	le m² / jour	0.30€
	Palissade de chantier	le m² / jour	0.30€
	Installation électrique provisoire	le ml / jour	0.05€
	Terrasse ouverte	le m² / an	20.00€
	Terrasse fermée	le m² / an	100.00€
	Escalier démontable	Forfait / an	100.00€

	Etal	le m² / jour	20.00€
	Spectacle forain	le m² / jour	0.30€
	CirquePetit cirque < 100 placesCirque moyen de 100 à 299 places Grand cirque > 300 places	forfait par jourforfait par jour forfait par jour	10.00€ 150.00€ 250.00€
Occupation du sur-sol	Store	m² / an	5.00€
	Autres	m² / an	5.00€

 

Nature	Objet	Modalité de calcul	Tarifs 2012
Frais administratifs	Partie fixe pour frais de dossier (par demande ponctuelle ou annuelle)	forfait	9.20€
	Partie fixe pour frais de dossier dans le cadre d’une régularisation d’occupation non déclarée préalablement)	forfait	92.00€

Une demande d’occupation du domaine public sera préalablement à remplir par les demandeurs, le formulaire sera à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

Les personnes concernées seront redevables d’une redevance et recevront un titre.

 

5	Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013

Par lettre de l’INSEE du 9 mai, le recensement de la population s’établira du 17 janvier 2013 au 16 février 2013, à cet effet, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de rémunération de l’agent recenseur et du coordonnateur communal ; une modification du tableau des effectifs théoriques du personnel sera effective à partir de janvier 2013.

 

6	Nouvelle demande de subvention d’association

Le Conseil Municipal a accordé une nouvelle subvention :

⠂ à l’Association Les Amis de l’Hôpital de Sault

Mais a rappelé que toutes demandes devraient être envoyées ou déposées au secrétariat de la Mairie avant le 31 décembre de l’année N-1 à l’aide du formulaire mise en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com ou à retirer en mairie (toutes les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

 

7	Questions diverses

–          Le contrat de l’employé contractuel du service technique est prolongé et porté à 24 heures par semaine

–          Il a été rappelé que les administrés ne devaient en aucun cas « s’approprié » le domaine communal ; pour une occupation temporaire (en cas de travaux, déménagement…), l’usager doit en faire la demande expressément au secrétariat de la Mairie.

 

 

Le Maire,

Michel ROSA,

 

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Tél: 04.90.75.01.85 Fax: 4.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com