Permanences SUEZ
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2023
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le lundi 25 mars 2024 à 19h00 (salle polyvalente communale).
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
2- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
3- Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en compatibilité du PLU – Extension d’un parc photovoltaïque sur le secteur du Silo Fontrevade- L’Argau
4- État des indemnités versées aux élus pour 2023
5- Approbation du compte de gestion 2023
6- Approbation du compte administratif 2023
7- Affectation du résultat 2023
8- Questions diverses
Gérer mes biens immobiliers
Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.
En 2023, année de démarrage du service “Gérer mes biens immobiliers”, tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.
A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023…).
Ainsi :
– si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;
– si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que mettez à bail ;
– par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr ;
– de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1er janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1er janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.
N’hésitez pas à venir vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.
Résultat recensement 2024
Après un peu plus de 4 semaines le recensement 2024 s’est terminé le 17 février avec une participation de 97,70% de la population.
La mairie tient à vous remercier pour votre implication et surtout d’avoir joué le jeu du remplissage du questionnaire par internet. La mise à disposition d’un ordinateur à permis d’atteindre un retour de résultat par internet de 94% contre 20% il y a 6 ans !
Bravo à vous tous pour votre implication et votre compréhension.
On se retrouve en 2029 pour un nouveau recensement !
Recensement 2024
Déjà 2 semaines que le recensement de la population de Saint-Trinit a commencé et nous en sommes à 88,30% de réponses !
Un très beau résultat grâce à l’implication de tous.
Il reste donc quelques logements qui n’ont pas encore répondu au questionnaire.
La permanence informatique de la mairie est toujours là pour vous accueillir et vous orienter pour remplir le questionnaire.
Encore 2 semaines pour faire grimper ce chiffre et se rapprocher des 100% de réponses !
Merci à tous.
Recensement 2024
Une semaine après le début du recensement nous en sommes déjà à 75% de réponses !
La mairie souhaite vous remercier pour votre implication et votre réactivité.
Il reste encore quelques logements qui n’ont pas répondu, Julien fera un petit tour des adresses concernées pour voir si une aide est nécessaire.
N’hésitez pas à venir en mairie où une permanence numérique est toujours en place .
Merci à tous et bon recensement !
EXPOSITION PUBLIQUE- CONCERTATION DE LA POPULATION
L’entrée se fera par la mairie aux heures indiquées au dessus.
Recensement 2024
Le recensement de la population 2024 démarre ce jeudi 18 janvier. A partir de cette date, Julien ANDREAU (agent technique de la mairie) distribuera les notices internet dans vos boîtes aux lettres ou viendra à votre rencontre pour vous remettre en main propre les documents.
La mairie a mis à votre disposition un ordinateur pour vous aider dans cette démarche et Monsieur Bruno ROVELLI sera présent si besoin. Cette permanence se tiendra les lundis, mercredis et jeudis matin de 10h à 12h et les mardis de 15h à 17h. N’oubliez pas de venir avec la notice internet que vous aurez eu et une adresse e-mail.
La mairie est joignable au 04 90 75 01 85 si vous souhaitez plus d’informations. Bon recensement à tous !
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 17/01/2024
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mercredi 17 janvier 2024 à 18h45 (salle polyvalente communale).
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
2- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
3- Décision modificative N°1
4- Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire si le Maire est intéressé
5- Décision modificative N°2
6- Questions diverses
Permanences France Services sur RDV à la mairie
