Procès verbal de la séance du 25 mars 2024
Activité “Le Biathlon autrement”
Prochain Conseil Municipal le 09 avril 2024
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 09 avril 2024 à 19h00 dans la salle polyvalente communale :
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 25/03/2024
2 – Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
3 – Subventions accordées aux associations pour 2024
4 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
5 – Adoption du budget primitif communal 2024
6 – Questions diverses
Plan de financement et demande de subvention dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025
Liste des délibérations examinées en séance du 25/03/2024
Procès verbal de la séance du 17/01/2024
Registre Prévention canicule 2024
Déjà le printemps, l’été va vite arriver ! Cette année la mairie a décidé de mettre en place un registre prévention canicule.
Le principe est simple : s’assurer que les personnes fragiles ou qui le souhaitent ne soient pas isolées en période de fortes chaleurs. Ce dispositif consiste à vous passer un petit coup de fil, en cas d’alerte canicule, pour savoir si tout va bien (et papoter un peu!) ainsi que vous rappeler les bons gestes à adopter.
Le dossier d’inscription est à retirer à la mairie aux horaires habituelles.
Le secrétariat reste bien entendu disponible pour plus de renseignements.
Permanences SUEZ
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2023
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le lundi 25 mars 2024 à 19h00 (salle polyvalente communale).
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
2- Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
3- Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en compatibilité du PLU – Extension d’un parc photovoltaïque sur le secteur du Silo Fontrevade- L’Argau
4- État des indemnités versées aux élus pour 2023
5- Approbation du compte de gestion 2023
6- Approbation du compte administratif 2023
7- Affectation du résultat 2023
8- Questions diverses
Gérer mes biens immobiliers
Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.
En 2023, année de démarrage du service “Gérer mes biens immobiliers”, tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.
A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023…).
Ainsi :
– si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;
– si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que mettez à bail ;
– par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr ;
– de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1er janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1er janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.
N’hésitez pas à venir vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie.
