1- OBJET – DATE ET DUREE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal N°2015/06 en date du 26 janvier 2015 a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement de la Commune de SAINT TRINIT.
L’enquête publique se déroulera du 26/02/2015 au 30/03/2015 inclus soit 33 jours.
Le dossier d’enquête publique comprend la notice de présentation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune, les cartes de zonage d’assainissement, la carte des contraintes, les cartographies de l’ALEA, la carte d’aptitude des sols à l’assainissement, le dossier de la présentation de la commune, les plans de la station d’épuration ainsi que les plans d’exécution ; copie du présent avis dans la presse.

2- DECISION ADOPTEE AU TERME DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET AUTORITE COMPETENTE POUR PRENDRE LA DECISION D’APPROBATION
L’autorité compétente pour approuver le zonage d’assainissement de la commune de SAINT TRINIT à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de SAINT TRINIT

3- NOM ET QUALITE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET DE SON SUPPLEANT
Monsieur le vice-Président du tribunal administratif de Nîmes a désigné :
M. Dominique KRAVETZ en qualité de commissaire enquêteur titulaire
M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur suppléant

4- LIEU – JOURS ET HEURES OU LE PUBLIC POURRA CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUETE ET PRESENTER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE UNQIUE OUVERT A CET EFFET ET LIEU OU TOUTE CORRESPONDANCE RELATIVE A L’ENQUETE PEUT ETRE ADRESSEE AU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en Mairie du 26/02/2015 au 30/03/2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (tous les lundis et jeudis de 8h300 à 16h30).
Il peut être écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
M. Dominique KRAVETZ, commissaire enquêteur,
Mairie de SAINT TRINIT
Le village
84390 SAINT TRINIT

5- LIEU – JOURS ET HEURES OU LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSTION DU PUBLIC POUR RECEVOIR SES OBSERVATIONS :
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
Le jeudi 26/02/2015 de 9h30 à 11h30 et le lundi 30/03/2015 de 14h30 à 16h30.

6- DUREE ET LIEU OU A L’ISSUE DE L’ENQUETE, LE PUBLIC POURRA CONSULTER LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de SAINT TRINIT.

7- IDENTITE DE LA PERSONNE RESPONSABLE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS PEUVENT ETRE DEMANDEES.
La personne responsable du projet de zonage d’assainissement est la Commune de SAINT TRINIT représentée par son Maire :
M. Michel ARCHANGE et dont le siège administratif est situé Le Village 84390 SAINT TRINIT.