COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du mardi 20 mars 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2-      Retrait de la délibération n° 03/2018
FINANCES
3-      Approbation du Compte de Gestion
4-      Approbation du Compte Administratif
5-      Affectation du résultat
DIVERS
6-      Questions diverses : ·         Proposition d’adoption d’une motion de soutien au Tribunal de Carpentras ·         Projet de révision des conditions de location de la salle polyvalente ·         Mise à la location du logement de l’ancienne mairie suite au départ de l’ancien locataire

Date de la convocation :		15 FEVRIER 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h00
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		Mme Claire MIRAS
Absent(es) :		Mme Isabelle BISSON
Procuration(s) :		Mme Claire MIRAS à M. Michel ARCHANGE
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Modification des statuts de la Communauté de Commune Ventoux Sud
3	Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien
4	Adhésion au Syndicat d’Electrification Vauclusien
5	Création service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie
FINANCES
6	Suppression de la régie de recettes « Location salle des fêtes »
7	Adoption des restes à réaliser du budget 2017
8	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
MARCHES PUBLICS
9	Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
DIVERS
10	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 18 décembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 19 décembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Modification des statuts de la Communauté de Commune Ventoux Sud

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2017-039 en date du 11 décembre 2017, le Conseil Communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud, considérant que la loi a inscrit au titre des compétences obligatoires des Communautés de Communes au 1^er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Le Code de l’environnement détaille cette compétence GEMAPI que la Communauté des Communes Ventoux Sud doit obligatoirement intégrer dans ses statuts :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cependant, nos communes, qui avaient déjà constitué des syndicats par bassin versant, leur avaient confié des missions complémentaires :

• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Ces missions en cours, même si elles ne font pas partie du bloc obligatoirement transféré, ne pourront plus être exercées par les Communes qui ne pourront donc plus faire partie des syndicats.

Ainsi ces deux dernières compétences complémentaires ont également été transférées à la Communauté des Communes Ventoux Sud, afin que cette dernière puisse en confier l’exercice aux syndicats.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud.

A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud.

 

3	Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 décembre 2017, le comité du Syndicat d’Electrification Vauclusien a procédé à la modification de ses statuts, considérant :

• les demandes d’adhésion des communes de Grillon, Richerenches et Visan par délibérations respectives des 06/06/2017, 27/09/2017 et 23/10/2017 ;
• l’intégration de la Métropole d’Aix-Marseille en représentation substitution de la Commune de Pertuis à compter du 01/01/2018 ;
• l’utilité de préciser que la compétence optionnelle éclairage public est ouverte aux membres adhérents aux compétences obligatoires ainsi qu’aux communes membres d’un EPCI adhérent aux compétences obligatoire.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5011-18 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Syndicat d’Electrification Vauclusien.

A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la rédaction modifiée des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.

 

4	Adhésion au Syndicat d’Electrification Vauclusien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 28 juillet 2017, le comité du Syndicat d’Electrification Vauclusien a procédé à la modification de ses statuts à l’article 2.2 – Compétence optionnelle éclairage public.

Monsieur le Préfet de Vaucluse a entériné cette modification par arrêté du 27 novembre 2017.

Le SEV est désormais compétent pour exercer la compétence optionnelle éclairage public, selon l’option A (Investissement seul) ou l’option B (Investissement et Maintenance).

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose que la commune de Saint-Trinit adhère au Syndicat d’Electrification Vauclusien et lui transfère la compétence relative aux travaux neufs d’éclairage public – Investissement en application du paragraphe 2-2 des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien et selon l’option A.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de demander d’adhérer au Syndicat d’Electrification Vauclusien pour la compétence optionnelle éclairage public selon les modalités de l’option A ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

 

5	Création service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

Par arrêté n°17-135 du 10 janvier 2017, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le département de Vaucluse.

Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.

Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale, à décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal de DECI et de faire procéder aux contrôles techniques.

Ces contrôles sont réalisés toutes les années impaires en ce qui concerne la Commune de Saint-Trinit.

Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques des PEI et l’échange d’information avec les autres services.

Le service public de DECI est une compétence de la commune (article L.2225-2). Il est décrit à l’article R.2225-7. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation de service public.

Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels.

La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.

Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Par ailleurs, les services techniques communaux n’ayant pas les compétences techniques pour réaliser les contrôles et les opérations de maintenance, Monsieur le maire propose de faire appel à un prestataire de service.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de créer un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;
• DECIDE de déléguer la réalisation des contrôles techniques et la maintenance des PEI à un prestataire de service ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ces décisions.

 

FINANCES

 

6	Suppression de la régie de recettes « Location salle des fêtes »

Vu la délibération du conseil municipal n° 60/2014 en date du 09 septembre 2014 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la location de la salle des fêtes ;

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 en son titre 9 – Fin de la régie ;

Considérant l’avis favorable à la suppression de cette régie du comptable public assignataire ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de supprimer la régie instituée par la délibération précitée à compter du 1er mars 2018;
• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire de Saint-Trinit et le comptable public assignataire de la trésorerie de Carpentras à procéder à l’exécution de la présente décision.

 

7	Adoption des restes à réaliser du budget 2017

Vu la nomenclature M 14 développée applicable aux communes ;

Vu la délibération du conseil municipal n°17/2017 du 20 mars 2017 relative à l’adoption du budget 2017 de la commune ;

Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ;

Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

– En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire ;

– En dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recette.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget ;

Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 7 217,20 € ;

• Chapitre 20 – article 202 – opération 105 PLU – 7 217,20 €.

Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 13 254.49 € ;

• Chapitre 13 – article 1321 – 4 636,00 €,
• Chapitre 13 – article 1322 – 2 522,80 €,
• Chapitre 13 – article 1323 – 6 095,69 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• ADOPTE les états des restes à réaliser tels que détaillés ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;
• DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2018.

 

8	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le maire rappelle que :

• Préalablement au vote du budget primitif de 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017 ;
• Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités précisent « … jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser et des dépenses d’investissement inscrites au budget 2017, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de n’engager aucune dépense avant le vote du budget primitif 2018.

 

MARCHES PUBLICS

 

9	Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure d’appel d’offres en 05 lots séparés lancée le 27 octobre 2017 pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.

Selon l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’appel d’offres a été lancé en procédure adaptée avec négociation.

L’ensemble des dossiers reçus au 20 novembre 2017 a été analysé avec l’Agence d’Architecture Frédéric NICOLAS, en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), ont été retenues comme étant les offres les plus avantageuses, après négociations, celles des entreprises suivantes :

– Pour le lot 01

Gros œuvre – Maçonnerie – Cloison/doublages/Plafonds – Revêtements de sol – Faïences
L’Entreprise David SOUMAILLE
domiciliée La Grangette – 04150 REVEST DU BION
pour un montant de 160 209.30 € HT, soit 192 251.16 € TTC

– Pour le lot 02

Menuiserie – Serrurerie
L’Entreprise SAS Menuiserie ILLE
domiciliée 347 Allée des Entrepreneurs – 84210 VENASQUE
pour un montant de 30 036.00 € HT, soit 36 043.20 € TTC

– Pour le lot 03

Peinture
L’Entreprise DG PEINTURE
domiciliée ZI des Fonds – 2 ch Bac de Bompas – 84200 CARPENTRAS
pour un montant de 6 765.00 € HT ; soit 8 118.00 € TTC

– Pour le lot 04

Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation
L’Entreprise SARL JEAN ET FILS
domiciliée Quartier La Riaille – 84480 BONNIEUX
pour un montant de 17 499.00 € HT, soit 20 998.80 € TTC

– Pour le lot 05

Electricité
L’Entreprise ETE
domiciliée 158 route de Petit Palais – 84800 ISLE SUR LA SORGUE
pour un montant de 10 135.54 € HT, soit 12 162.65 € TTC

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis du Maître d’œuvre pour les 5 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE

 – d’attribuer les 5 lots de l’appel d’offres relatif à la réhabilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux conformément au descriptif rédigé ci-dessus ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
– d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2018.

 

DIVERS

 

10	Questions diverses

 

➢	Projet du Parc Naturel Régional du Ventoux

Christian DOVA, 1^er adjoint, informe les membres du Conseil de sa participation au comité de pilotage installé par la Région dans la perspective de reprise du projet du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux décidé par le président de Région, Renaud Muselier.

Ce comité de pilotage est présidé par Madame Jacqueline BOUYAC, conseillère régionale en charge des Parcs naturels Régionaux et 1ère vice-présidente du Syndicat Mixte.

Aux côtés de la Région, il rassemble le Département de Vaucluse, les trente-neuf communes du projet de Parc, les Etablissements publics de coopération intercommunale concernés, le Syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du mont Ventoux, les Chambres consulaires du Vaucluse, l’Association France nature environnement, la Fédération départementale des chasseurs et associe l’État.

Le comité de pilotage s’est réuni une première fois le 14 février 2018 et a été l’occasion d’aborder les points suivants :

• Reprise de la démarche de préfiguration du Parc
• Présentation du rapport de médiation
• Présentation de l’avant-projet de Charte
• Gouvernance et méthode de travail

D’autres réunion sont prévues en mars et avril 2018 auxquelles Christian DOVA participera et en rapportera les différents thèmes abordés.

 

➢	Location de la Salle des Fêtes

Eric AUBERT explique qu’il a été interrogé sur les tarifs pratiqués pour la location de la salle des fêtes ; notamment pour les associations du village.

Sont rappelés les tarifs pratiqués et fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2016 :

Tarifs public : 50 € la demi-journée et 100 € la journée

Associations loi 1901 : 20 €

Il est proposé de réétudier ces tarifs et de préciser les conditions de gratuité éventuelle au cours de l’année 2018.

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 27/02/2018

 

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 26 février 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2-      Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud
3-      Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien
4-      Défense Extérieure Contre l’Incendie
FINANCES
5-      Suppression de la régie de recettes « Location salle polyvalente »
6-      Adoption des restes à réaliser
7-      Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
8-      Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
FONCTION PUBLIQUE
NEANT
DIVERS
9-      Questions diverses :

Date de la convocation :		08 DECEMBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		Mme Isabelle BISSON
Absent(es) :		Mme Renée FAUQUE
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
FINANCES
	Néant
FONCTION PUBLIQUE
3	Mise en place du RIFSEEP – Intégration des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise
DIVERS
4	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 06 novembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal 07 novembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure d’appel d’offres en 05 lots séparés lancée le 27 octobre 2017 pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.

Selon l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’appel d’offres a été lancé en procédure adaptée avec négociation.

L’ensemble des dossiers reçus au 20 novembre 2017 a été analysé avec l’Agence d’Architecture Frédéric NICOLAS, en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), les offres retenues comme étant les offres les plus avantageuses sont en cours de négociation.

Monsieur le Maire rend compte des variantes proposées qui permettraient de générer des économies.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Et en prend acte

 

FINANCES

Néant

FONCTION PUBLIQUE

 

3	Mise en place du RIFSEEP – Intégration des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015  pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014 ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique paritaire en date du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

– L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle(IFSE) ;

– Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

– Les adjoints techniques territoriaux

– Les agents de maîtrise territoriaux

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte:

– Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

Responsabilités d’encadrement direct ; niveau d’encadrement dans la hiérarchie ; responsabilité de coordination ; responsabilité de projet ou d’opération ; responsabilité de formation d’autrui ; influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

– De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

Connaissances ; complexité ; niveau de qualification requis ; temps d’adaptation ; difficulté (exécution simple ou interprétation) ; autonomie ; initiative ; diversité des tâches, des dossiers ou des projets ; influence et motivation d’autrui

– Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

Vigilance ; risques d’accident ; risque de maladie professionnelle ; responsabilité matérielle ; valeur du matériel utilisé ; responsabilité pour la sécurité d’autrui ; valeur des dommages ; responsabilité financière ; effort physique ; tension mentale, nerveuse ; confidentialité ; relations internes ; relations externes ; facteurs de perturbation.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels

IFSE Adjoints techniques – Agents de maîtrise
G1	Encadrement de proximité, expertise	11 340.00 €
G1 Logé		7 090.00 €
G2	Agent d’exécution	10 800.00 €
G2 Logé		6 750.00 €

L’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle.

Monsieur le Maire propose de retenir les critères suivants :

– L’élargissement des compétences,

– L’approfondissement des savoirs,

– La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

– En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

– En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

– Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA (le Complément Indemnitaire Annuel) :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

– Valeur professionnelle de l’agent,

– Son investissement professionnel dans l’exercice de ses fonctions,

– Son sens du service public,

– Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail,

– La connaissance de son domaine d’intervention,

– Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnelle.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

CIA Adjoints techniques – Agents de maîtrise
G1	Encadrement de proximité, expertise	1 260.00 €
G1 Logé		1 260.00 €
G2	Agent d’exécution	1 200.00 €
G2 Logé		1 200.00 €

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalité de versement :

Le montant indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE

 – D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

– D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

– De prévoir la possibilité de maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

– Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

– Que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire versé aux agents de maîtrise et aux adjoints techniques ;

– Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er janvier 2018 ;

– Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 

DIVERS

 

4	Questions diverses

 

➢	Informations sur le RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle les principes d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel, révisable chaque année. Il informe les membres du Conseil de son intention de verser ce CIA en 2018 pour l’investissement et l’implication dont ont fait preuve les agents en 2017.

➢	Indemnités du Maire

Le Maire revient sur l’Article 3 de la Loi 2015-366 du 31 mars 2015 qui concerne les indemnités de fonctions des maires, fixées à 17 % de l’indice 2015 pour les communes de moins de 500 habitants, et qui précise que la possibilité de fixer une indemnité inférieure au barème est réservée aux communes de 1 000 habitants et plus.

➢

SIRTOM

Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte du projet de règlement de la redevance spéciale relative à la collecte et au traitement des déchets assimilés ménagers issus des entreprises, commerçants, artisans, exploitants, industriels, associations, collectivités publiques ou privées.

➢	Expertise dommages logement ancienne poste

Le rapport de l’expert mandaté par l’assurance de la commune déterminera après sa visite des lieux du 11/12/2017 les causes des fissures constatées sur le bâtiment.

 

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 19/12/2017

 

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 18 décembre 2017 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2-      Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
FINANCES
NÉANT
FONCTION PUBLIQUE
3-      Mise en place du RIFSEEP – Intégration des cadres d’emplois d’adjoints techniques et d’agents de maîtrise
DIVERS
4-      Questions diverses

Date de la convocation :		26 OCTOBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Eric AUBERT
Absent(es) :
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Organisation du recensement de la population en 2018
3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
FINANCES
4	6ème Décision modificative – Augmentation de crédit
5	7ème Décision modificative – Augmentation de crédit
6	8ème Décision modificative – Augmentation de crédit
7	9ème Décision modificative – Augmentation de crédit
FONCTION PUBLIQUE
8	Information sur la prochaine mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 25 septembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 28 septembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Organisation du recensement de la population en 2018

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Pour le bon déroulement de cette opération, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur.

Afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement, le Maire propose de ne pas faire appel à du personnel contractuel et de désigner des agents parmi ceux exerçant déjà au sein de la commune.

Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE. Il met en place l’organisation du recensement et la logistique, organise la campagne locale de communication, assure l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôle, exploite et transmet les données récoltées.
Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Agnès AUBERT, adjoint administratif à temps non complet, comme coordonnateur communal.
L’agent désigné percevra, à ce titre, une indemnité forfaitaire d’un montant de 250.00 € en complément de sa rémunération.

L’agent recenseur est en charge, avec l’appui du coordonnateur communal, des tâches suivantes :

• se former aux concepts et aux règles du recensement,
• effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par son coordonnateur,
• déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par internet,
• suivre l’avancement de la collecte et notamment les réponses par internet,
• pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les habitants dans les délais impartis,
• relancer, avec l’aide du coordonnateur communal, les habitants qui n’ont pas pu être joints ou qui n’ont pas répondu dans les détails impartis,
• rendre compte de l’avancement de son travail au moins une fois par semaine,
• restituer en fin de collecte l’ensemble des documents.

Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Julien ANDREAU, adjoint technique à temps complet, comme agent recenseur.
L’agent désigné sera, pour le bon déroulement de l’enquête de recensement, déchargé d’une partie de ses fonctions.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE

De désigner Madame Agnès AUBERT en qualité de coordonnateur communal ;

De désigner Monsieur Julien ANDREAU en qualité d’agent recenseur,

Pour les opérations de recensement de la population en 2018 sur le territoire de la commune de Saint-Trinit.

 

3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 07 avril 2010 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Vaucluse, représentant l’Etat à cet effet ;

Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

 

FINANCES

 

4	Décision modificative n° 6 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour le logement communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 689.41
023 – Virement à la section investissement	689.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 115 – Rénovation logement communal	2 580.41
021 – Virement de la section investissement		689.41
1323 – Subventions Département		1 891.00
Solde	2 580.41	2 580.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

5	Décision modificative n° 7 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour l’ERP communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
61521 – Entretien de terrain	– 3 363.77
023 – Virement à la section investissement	3 363.77
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 22 – Rénovation ERP communal	10 091.26
021 – Virement de la section investissement		3 363.77
1322 – Subventions région		2 522.80
1323 – Subventions Département		4 204.69
Solde	10 091.26	10 091.26

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit

 

6	Décision modificative n° 8 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du conseil Municipal n° 23/2017 du 23 mai 2017 décidant de confier la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs sociaux à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS ;

Vu la note d’honoraires n°1 de l’agence d’architecture établie en date du 30 juin 2017 ;

Considérant que la majorité des subventions accordées pour la réalisation de l’opération de réhabilitation sera versée sous réserve du démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2017 ;

Considérant que l’assistance au démarrage des travaux par l’agence d’architecture est soumise à paiement de la note d’honoraires n°1 ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 6 801.41
023 – Virement à la section Investissement	6 801.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 112 – Rénovation maison du village	6 801.41
021 – Virement de la section Investissement		6 801.41
Solde	6 801.41	6 801.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

7	Décision modificative n° 9 – Augmentation de crédit

Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 prévoyant le prélèvement sur les ressources fiscales au profit du FPIC pour l’année 2017 ;

Considérant que le montant prélevé sur les avances du mois d’octobre doit être comptabilisé de la façon suivante ;

Émissions d’un mandat au 739223 et d’un titre au 73111 pour un montant de 134 € ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
739223 – FPIC	134.00
73111 – Impôts locaux		134.00
Solde	134.00	134.00

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Information sur la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière technique selon le même principe que l’application qui a déjà été effectuée en 2016 à la filière administrative.

Un projet de délibération est adressé au CDG84 pour avis du Comité Technique Paritaire qui se tiendra le 30 novembre 2017 et pour application au 01/01/2018 ;

 

DIVERS

 

9	Questions diverses

 

➢	Information sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire précise les modalités de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse / réhydratation des sols.
La procédure à suivre sera communiquée aux administrés.

➢	Parc des hydrants

Un point est fait sur la maintenance et le contrôle des hydrants de la commune.
Les 3 poteaux incendie défaillants seront remplacés courant 2018 / 2019 avec une prise en charge par l’assurance de la commune suite à un dommage causé par un tiers et un financement au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017 / 2019.

➢	Fissures logement ancienne poste

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de la commune et un expert a été mandaté.

➢	Réhabilitation de la maison du village

Le permis de construire a été déposé et un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation a été publié le 27/10/2017.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme « sudest-marchés publics » et peut être demandé en Mairie.
La date limite de réception des offres est fixée au 20/11/2017.

➢	PLU / SCOT

Les données chiffrées retenues dans le cadre de l’élaboration du SCOT Comtat Ventoux ont été transmise à l’organisme accompagnant la commune dans l’élaboration du PLU.
Une prochaine réunion est prévue afin de valider l’implantation d’une future zone d’activité et le développement du centre bourg.

➢	Portail du cimetière

Le portail du cimetière est endommagé. L’entreprise ayant réalisé les travaux d’extension sera sollicitée pour réparation.

 

Fait à Saint-Trinit,
Le 07/11/2017

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 06 novembre 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Organisation du recensement de la population en 2018

3/ Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Finances

4/ Décision modificative n° 6 – Augmentation de crédit (menuiseries logement communal)

5/ Décision modificative n° 7 – Augmentation de crédit (menuiseries ERP communal)

6/ Décision modificative n° 8 – Augmentation de crédit (honoraires architecte pour la réhabilitation de la maison du village)

Fonction Publique

7/ Information sur la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique

Divers

8/ Questions diverses

Date de la convocation :		08 SEPTEMBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Maurice FORNO
Absent(es) :
Procuration(s) :		M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Décisions du Maire
3	Autorisation donnée au maire pour signer et déposer un permis de construire
FINANCES
4	3ème Décision modificative – Augmentation et virement de crédit
5	4ème Décision modificative – Virement de crédit
FONCTION PUBLIQUE
6	Contrat assurance groupe CDG 84 couvrant les risques statutaires
DIVERS
7	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 17 juillet 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 18 juillet 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par délibération N° 18/2014 du Conseil Municipal :

• Décision n° 2017/01 du 28/08/2017 de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence un crédit relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541,50 €.

Les membres présents du Conseil Municipal en prennent acte.

 

3	Autorisation donnée au Maire de signer et déposer un permis de construire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et R.421-14,

Considérant le projet, adopté par délibérations N° 07/2016 en date du 25 février 2016 et N° 18/2017 en date du 20 mars 2017, de réhabiliter la maison du village acquise par la commune en vue de la réhabiliter en deux logements locatifs sociaux,

Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.

 

FINANCES

 

4	Décision modificative n° 3 – Augmentation et virement de crédit

Suite à la décision du Maire n° 2017/01 du 28 août 2017 de contracter un Crédit Relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541.50 €, il convient de procéder aux modifications suivantes :

➢ En investissement, augmentation de crédit :

– Recettes : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €

– Dépenses : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €

➢ En fonctionnement, virement de crédit :

Dépenses :

– Du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au chapitre 66 « Charges financières » pour un montant de 78.57 €

– Du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au compte 627 « Services bancaires et assimilés » pour un montant de 34.54 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation et le virement de crédit.

 

5	Décision modificative n° 4 – Virement de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriale,

Vu les factures de JVS Mairistem concernant les droits d’accès et cession de licences Horizon Cloud Villages pour 2017 pour un montant de 2 839.36 €,

Considérant la préconisation d’inscrire les dépenses relatives aux concessions et droits de licences et logiciels à la section investissement,

Considérant les dépenses imprévues 020 inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 2 236.56 €,

Considérant les dépenses relatives à l’élaboration du PLU inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 7 820.00 € et restant à réaliser,

Il convient de procéder aux virements des crédits suivants :

• du chapitre 020 – Dépenses imprévues pour un montant de 2 236.56,
• du chapitre 202 – opération 105 – Elaboration du PLU pour un montant de 602.80 €,
• au chapitre 2051 – Opération 100 – Licence Horizon Cloud Villages pour un montant de 2 839.36 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la décision de Monsieur le Maire,
• DECIDE de procéder aux virements de crédits.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

6	Adhésion au contrat groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2^ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 16 mars 2017 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 autorisant le Président du CDG 84 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,

Le Maire expose que :

• Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
• La commune de Saint-Trinit, par délibération n° 21/2017 du 20 mars 2017, a donné mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
• Par lettre du 08 août 2017, le centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

 Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

– Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018)

– Régime du contrat : capitalisation

– Garantie des taux 3 ans

– Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.

Agents CNRACL

• Risques garantis et conditions :

– Accident du travail / maladie professionnelle

Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans franchise

– Décès

– Longue maladie / longue durée

Remboursement de la rémunération sans franchise

– Maternité / adoption

– Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise de 10 jours

• Taux : 5,97 %

Agents IRCANTEC

• Risques garantis : accident du travail, maldie professionnelle, décès, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire
• Conditions : sans franchise sauf franchise 10 jours pour maladie ordinaire
• Taux : 1,10 % de la masse salariale assurée
• AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,
• APPROUVE la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG 84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,
• AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le centre de gestion de Vaucluse.

 

DIVERS

 

7	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Révision des listes électorales

Nomination par arrêté préfectoral de Monsieur Eric AUBERT en qualité de délégué de l’administration aux commissions chargées de la révision des listes électorales.

 

➢	Horaires Mairie

Ouverture au public : lundi et jeudi de 09h00 à 16h00

Permanence téléphonique : mardi et vendredi de 09h00 à 16h00

Fermeture : mercredi

 

➢	Parc des hydrants

Suite à l’audit effectué sur le parc des hydrants de la commune, sur 10 poteaux incendie, il convient d’en remplacer 3 et d’effectuer l’entretien et la mise aux normes sur les 7 en état de fonctionner.

 

➢	Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017/2019

Les membres du conseil soumettront leurs éventuelles propositions pour son élaboration.

 

➢	Ouverture de l’Eglise

Une convention est signée avec Madame Eliane UGHETTO qui est en charge d’entretenir l’Eglise et d’en ouvrir chaque jour la petite porte.

 

➢	Logement ancienne poste

Des travaux de façade et la pose de grilles de diffusion de chaleur sont à prévoir.

 

➢

Lavoir

Des travaux sur le mur et le nettoiement du tuyau de déverse sont à prévoir.

 

➢	Mur de soutènement en pierre sèche

Des blocs en pierre seront posés sur la RD afin de protéger l’ouvrage tout en permettant le stationnement des véhicules.

 

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 28/09/2017

 

 

Le Secrétaire de séance,                                       Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                              Michel ARCHANGE

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 25 septembre 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Décision du Maire prise dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

3/ Autorisation donnée au Maire pour signer et déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux

Finances

4/ Décision modificative n° 3 – Virement de crédit (licence informatique)

5/ Décision modificative n°4 – Augmentation de crédit (réalisation d’un prêt relais)

Fonction Publique

6/ Délibération exécutoire d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Divers

7/ Questions diverses

Date de la convocation :		10 JUILLET 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Renée FAUQUE
Absent(s) :		M. Frédéric PROUVEUR
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Institution des bureaux de vote ; propositions de désignation de délégués de l’administration
3	Nuisances sonores
4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – ZAE et ZU
FINANCES
5	Financement de l’acquisition de la maison de village
6	Demande de modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015
7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019
FONCTION PUBLIQUE
8	Formation intégration
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 23 mai 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mai 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Institution des bureaux de vote ; désignation des délégués de l’Administration

Monsieur le Maire informe que le Préfet de Vaucluse demande aux communes de lui faire parvenir, avant le 18 août 2017, la mise à jour des informations relatives à l’institution des bureaux de vote ; notamment les propositions relatives à la désignation des délégués de l’administration pour la période allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019.

Il précise que le mandat du délégué actuel a déjà été reconduit et ne peut l’être au-delà de trois années consécutives.

Les membres du conseil émettent 3 propositions de candidats à soumettre en Préfecture.

 

3	Nuisances sonores

Le Maire rappelle les compétences et les responsabilités de la commune en matière de nuisances sonores.

Il relate les plaintes de riverains faites auprès de certains membres du Conseil Municipal concernant le bruit généré par l’exploitation du bistrot ; notamment par la diffusion de musique amplifiée.

Il rend compte des mesures qui ont déjà été mises en place et expose les actions restant à mettre en œuvre afin de réduire ces nuisances sonores sans toutefois porter préjudice à l’activité du bistrot communal, seul commerce du village.

 

4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – Zone d’Activité Economique et Zone à Urbaniser

Le Maire rend compte de l’avancement de la phase d’étude du PLU et des différentes réunions de travail auxquelles ont participé les élus délégués avec l’assistance technique à l’élaboration du PLU de l’Association Habitat et Développement, le Syndicat Mixte du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux, la Communauté de Communes Ventoux Sud et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse.

Il précise la localisation de la future Zone d’Activité Economique et des Zones à Urbaniser.

 

FINANCES

 

5	Financement de l’acquisition de la Maison de Village

Délibération autorisant Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour financer l’acquisition de la Maison du Village dans l’attente du déblocage des subventions accordées pour cette opération.

Par délibération n° 07/2016 en date du 25 février 2016, la Commune de Saint-Trinit a décidé d’acquérir une maison située au centre du village pour un montant total de 49 700,00 € afin de la réhabiliter en deux logements locatifs.

Vu la signature de l’acte d’achat reçu par Maître Rispal en date du 11 avril 2017,

Vu la demande de paiement du prix de Maitre Rispal en date du 1^er juin 2017 pour un montant de 47 500,00 €,

Vu que les subventions accordées pour un montant de 39 760,00 € ne seront versées dans leur totalité qu’après paiement du prix et des frais et droits exigibles ultérieurement,

Vu la situation de trésorerie actuelle de la commune,

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à contracter un crédit relais sur les subventions accordées avec cession de créances pour un montant de 39 760,00 € assorti d’un prêt à moyen terme pour un montant de 9 940,00 € auprès du Crédit Agricole afin de couvrir la totalité du financement d’acquisition de la maison du village et de finaliser cette opération dans l’attente du déblocage des subventions accordées.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à 7 voix pour et 1 abstention,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter l’emprunt susvisé.

 

6	Modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015

Délibération pour effectuer une demande tardive de remplacement d’opération auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015.

Vu l’avenant 2016-02849, adopté par délibération de l’assemblée Départementale en date du 25/11/2016, accordant à la commune une subvention de base d’un montant de 28 000,00 € répartie de la façon suivante :

1. Acquisition d’un bâtiment : 17 395,00 € (35% de 49 700,00 €),
2. Changement des menuiseries d’un logement : 1 891,00 € (80 % de 2 364,00 €),
3. Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes : 8 714,00 € (80 % de 10 892,50 €),

Considérant l’urgence de faire procéder aux travaux d’isolation sonore du bistrot communal ;

Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande tardive de remplacement de l’opération « Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes » par l’opération « Remplacement des menuiseries du bistrot communal » auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015 et suivant le plan de financement suivant :

• Montant HT des travaux : 9 173,00 €
• Subvention Conseil Régional 30% FRAT 2016 : 2 752,00 €
• Subvention Conseil Départemental 50 % Avenant 2016 contractualisation 2012/2015 : 4 586,50 €
• Auto financement communal 20 % : 1 834,50 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• DECIDE d’effectuer la demande de remplacement d’opération.

 

7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur la mise en œuvre du prochain Contrat Départemental de Solidarité Territoriale.

Les premières pistes sont :

• Pose des menuiseries de la Salle des Fêtes
  (80% de 11 000,00 € = 8 000,00 €)
  ou Remplacement de celles du bistrot communal en fonction de la réponse du Conseil Départemental à la demande de modification de l’avenant 2016
• Travaux de réhabilitation de la maison du village
  (12.88 % de 201 139,00 € = 25 899,00 dont 8 400,00 € Patrimoine Vaucluse)
• Achat d’un ordinateur compatible avec les environnements Windows actuels
  (80% de 1 000,00 € = 800,00 €)
• Réfection de la toiture côté cuisine de la Salle des Fêtes avec accès du logement communal de l’ancienne école vers un toit terrasse
  (80% de 12 000,00 € = 9 600,00 €)
• Remplacement des frigos et hôte d’aspiration du bistrot communal
  (80 % de 3 600,00 € = 2 880,00 €)

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Formation intégration

Monsieur le Maire informe les élus que la formation d’intégration de l’agent administratif Agnès AUBERT se déroulera au CNFPT de Sorgues du 11 au 15/09/2017.

 

DIVERS

 

9	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Mur de soutènement en pierres sèches

Il est précisé que le mur de soutènement en pierres sèches de la RD157 bis sera protégé par des blocs de pierre ou des barrières qui permettront le stationnement de véhicules en bordure de route.