COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 18 décembre 2017 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2-      Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
FINANCES
NÉANT
FONCTION PUBLIQUE
3-      Mise en place du RIFSEEP – Intégration des cadres d’emplois d’adjoints techniques et d’agents de maîtrise
DIVERS
4-      Questions diverses

Date de la convocation :		26 OCTOBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Eric AUBERT
Absent(es) :
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Organisation du recensement de la population en 2018
3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
FINANCES
4	6ème Décision modificative – Augmentation de crédit
5	7ème Décision modificative – Augmentation de crédit
6	8ème Décision modificative – Augmentation de crédit
7	9ème Décision modificative – Augmentation de crédit
FONCTION PUBLIQUE
8	Information sur la prochaine mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 25 septembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 28 septembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Organisation du recensement de la population en 2018

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Pour le bon déroulement de cette opération, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur.

Afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement, le Maire propose de ne pas faire appel à du personnel contractuel et de désigner des agents parmi ceux exerçant déjà au sein de la commune.

Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE. Il met en place l’organisation du recensement et la logistique, organise la campagne locale de communication, assure l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôle, exploite et transmet les données récoltées.
Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Agnès AUBERT, adjoint administratif à temps non complet, comme coordonnateur communal.
L’agent désigné percevra, à ce titre, une indemnité forfaitaire d’un montant de 250.00 € en complément de sa rémunération.

L’agent recenseur est en charge, avec l’appui du coordonnateur communal, des tâches suivantes :

• se former aux concepts et aux règles du recensement,
• effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par son coordonnateur,
• déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par internet,
• suivre l’avancement de la collecte et notamment les réponses par internet,
• pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les habitants dans les délais impartis,
• relancer, avec l’aide du coordonnateur communal, les habitants qui n’ont pas pu être joints ou qui n’ont pas répondu dans les détails impartis,
• rendre compte de l’avancement de son travail au moins une fois par semaine,
• restituer en fin de collecte l’ensemble des documents.

Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Julien ANDREAU, adjoint technique à temps complet, comme agent recenseur.
L’agent désigné sera, pour le bon déroulement de l’enquête de recensement, déchargé d’une partie de ses fonctions.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE

De désigner Madame Agnès AUBERT en qualité de coordonnateur communal ;

De désigner Monsieur Julien ANDREAU en qualité d’agent recenseur,

Pour les opérations de recensement de la population en 2018 sur le territoire de la commune de Saint-Trinit.

 

3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 07 avril 2010 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Vaucluse, représentant l’Etat à cet effet ;

Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

 

FINANCES

 

4	Décision modificative n° 6 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour le logement communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 689.41
023 – Virement à la section investissement	689.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 115 – Rénovation logement communal	2 580.41
021 – Virement de la section investissement		689.41
1323 – Subventions Département		1 891.00
Solde	2 580.41	2 580.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

5	Décision modificative n° 7 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour l’ERP communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
61521 – Entretien de terrain	– 3 363.77
023 – Virement à la section investissement	3 363.77
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 22 – Rénovation ERP communal	10 091.26
021 – Virement de la section investissement		3 363.77
1322 – Subventions région		2 522.80
1323 – Subventions Département		4 204.69
Solde	10 091.26	10 091.26

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit

 

6	Décision modificative n° 8 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du conseil Municipal n° 23/2017 du 23 mai 2017 décidant de confier la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs sociaux à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS ;

Vu la note d’honoraires n°1 de l’agence d’architecture établie en date du 30 juin 2017 ;

Considérant que la majorité des subventions accordées pour la réalisation de l’opération de réhabilitation sera versée sous réserve du démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2017 ;

Considérant que l’assistance au démarrage des travaux par l’agence d’architecture est soumise à paiement de la note d’honoraires n°1 ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 6 801.41
023 – Virement à la section Investissement	6 801.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 112 – Rénovation maison du village	6 801.41
021 – Virement de la section Investissement		6 801.41
Solde	6 801.41	6 801.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

7	Décision modificative n° 9 – Augmentation de crédit

Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 prévoyant le prélèvement sur les ressources fiscales au profit du FPIC pour l’année 2017 ;

Considérant que le montant prélevé sur les avances du mois d’octobre doit être comptabilisé de la façon suivante ;

Émissions d’un mandat au 739223 et d’un titre au 73111 pour un montant de 134 € ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
739223 – FPIC	134.00
73111 – Impôts locaux		134.00
Solde	134.00	134.00

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Information sur la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière technique selon le même principe que l’application qui a déjà été effectuée en 2016 à la filière administrative.

Un projet de délibération est adressé au CDG84 pour avis du Comité Technique Paritaire qui se tiendra le 30 novembre 2017 et pour application au 01/01/2018 ;

 

DIVERS

 

9	Questions diverses

 

➢	Information sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire précise les modalités de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse / réhydratation des sols.
La procédure à suivre sera communiquée aux administrés.

➢	Parc des hydrants

Un point est fait sur la maintenance et le contrôle des hydrants de la commune.
Les 3 poteaux incendie défaillants seront remplacés courant 2018 / 2019 avec une prise en charge par l’assurance de la commune suite à un dommage causé par un tiers et un financement au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017 / 2019.

➢	Fissures logement ancienne poste

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de la commune et un expert a été mandaté.

➢	Réhabilitation de la maison du village

Le permis de construire a été déposé et un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation a été publié le 27/10/2017.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme « sudest-marchés publics » et peut être demandé en Mairie.
La date limite de réception des offres est fixée au 20/11/2017.

➢	PLU / SCOT

Les données chiffrées retenues dans le cadre de l’élaboration du SCOT Comtat Ventoux ont été transmise à l’organisme accompagnant la commune dans l’élaboration du PLU.
Une prochaine réunion est prévue afin de valider l’implantation d’une future zone d’activité et le développement du centre bourg.

➢	Portail du cimetière

Le portail du cimetière est endommagé. L’entreprise ayant réalisé les travaux d’extension sera sollicitée pour réparation.

 

Fait à Saint-Trinit,
Le 07/11/2017

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 06 novembre 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Organisation du recensement de la population en 2018

3/ Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Finances

4/ Décision modificative n° 6 – Augmentation de crédit (menuiseries logement communal)

5/ Décision modificative n° 7 – Augmentation de crédit (menuiseries ERP communal)

6/ Décision modificative n° 8 – Augmentation de crédit (honoraires architecte pour la réhabilitation de la maison du village)

Fonction Publique

7/ Information sur la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique

Divers

8/ Questions diverses

Date de la convocation :		08 SEPTEMBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Maurice FORNO
Absent(es) :
Procuration(s) :		M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Décisions du Maire
3	Autorisation donnée au maire pour signer et déposer un permis de construire
FINANCES
4	3ème Décision modificative – Augmentation et virement de crédit
5	4ème Décision modificative – Virement de crédit
FONCTION PUBLIQUE
6	Contrat assurance groupe CDG 84 couvrant les risques statutaires
DIVERS
7	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 17 juillet 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 18 juillet 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Décisions du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par délibération N° 18/2014 du Conseil Municipal :

• Décision n° 2017/01 du 28/08/2017 de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence un crédit relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541,50 €.

Les membres présents du Conseil Municipal en prennent acte.

 

3	Autorisation donnée au Maire de signer et déposer un permis de construire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et R.421-14,

Considérant le projet, adopté par délibérations N° 07/2016 en date du 25 février 2016 et N° 18/2017 en date du 20 mars 2017, de réhabiliter la maison du village acquise par la commune en vue de la réhabiliter en deux logements locatifs sociaux,

Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.

 

FINANCES

 

4	Décision modificative n° 3 – Augmentation et virement de crédit

Suite à la décision du Maire n° 2017/01 du 28 août 2017 de contracter un Crédit Relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541.50 €, il convient de procéder aux modifications suivantes :

➢ En investissement, augmentation de crédit :

– Recettes : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €

– Dépenses : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €

➢ En fonctionnement, virement de crédit :

Dépenses :

– Du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au chapitre 66 « Charges financières » pour un montant de 78.57 €

– Du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au compte 627 « Services bancaires et assimilés » pour un montant de 34.54 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation et le virement de crédit.

 

5	Décision modificative n° 4 – Virement de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriale,

Vu les factures de JVS Mairistem concernant les droits d’accès et cession de licences Horizon Cloud Villages pour 2017 pour un montant de 2 839.36 €,

Considérant la préconisation d’inscrire les dépenses relatives aux concessions et droits de licences et logiciels à la section investissement,

Considérant les dépenses imprévues 020 inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 2 236.56 €,

Considérant les dépenses relatives à l’élaboration du PLU inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 7 820.00 € et restant à réaliser,

Il convient de procéder aux virements des crédits suivants :

• du chapitre 020 – Dépenses imprévues pour un montant de 2 236.56,
• du chapitre 202 – opération 105 – Elaboration du PLU pour un montant de 602.80 €,
• au chapitre 2051 – Opération 100 – Licence Horizon Cloud Villages pour un montant de 2 839.36 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la décision de Monsieur le Maire,
• DECIDE de procéder aux virements de crédits.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

6	Adhésion au contrat groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2^ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 16 mars 2017 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 autorisant le Président du CDG 84 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,

Le Maire expose que :

• Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
• La commune de Saint-Trinit, par délibération n° 21/2017 du 20 mars 2017, a donné mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
• Par lettre du 08 août 2017, le centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

 Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

– Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018)

– Régime du contrat : capitalisation

– Garantie des taux 3 ans

– Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.

Agents CNRACL

• Risques garantis et conditions :

– Accident du travail / maladie professionnelle

Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans franchise

– Décès

– Longue maladie / longue durée

Remboursement de la rémunération sans franchise

– Maternité / adoption

– Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise de 10 jours

• Taux : 5,97 %

Agents IRCANTEC

• Risques garantis : accident du travail, maldie professionnelle, décès, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire
• Conditions : sans franchise sauf franchise 10 jours pour maladie ordinaire
• Taux : 1,10 % de la masse salariale assurée
• AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,
• APPROUVE la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG 84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,
• AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le centre de gestion de Vaucluse.

 

DIVERS

 

7	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Révision des listes électorales

Nomination par arrêté préfectoral de Monsieur Eric AUBERT en qualité de délégué de l’administration aux commissions chargées de la révision des listes électorales.

 

➢	Horaires Mairie

Ouverture au public : lundi et jeudi de 09h00 à 16h00

Permanence téléphonique : mardi et vendredi de 09h00 à 16h00

Fermeture : mercredi

 

➢	Parc des hydrants

Suite à l’audit effectué sur le parc des hydrants de la commune, sur 10 poteaux incendie, il convient d’en remplacer 3 et d’effectuer l’entretien et la mise aux normes sur les 7 en état de fonctionner.

 

➢	Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017/2019

Les membres du conseil soumettront leurs éventuelles propositions pour son élaboration.

 

➢	Ouverture de l’Eglise

Une convention est signée avec Madame Eliane UGHETTO qui est en charge d’entretenir l’Eglise et d’en ouvrir chaque jour la petite porte.

 

➢	Logement ancienne poste

Des travaux de façade et la pose de grilles de diffusion de chaleur sont à prévoir.

 

➢

Lavoir

Des travaux sur le mur et le nettoiement du tuyau de déverse sont à prévoir.

 

➢	Mur de soutènement en pierre sèche

Des blocs en pierre seront posés sur la RD afin de protéger l’ouvrage tout en permettant le stationnement des véhicules.

 

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 28/09/2017

 

 

Le Secrétaire de séance,                                       Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                              Michel ARCHANGE

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 25 septembre 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Décision du Maire prise dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

3/ Autorisation donnée au Maire pour signer et déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux

Finances

4/ Décision modificative n° 3 – Virement de crédit (licence informatique)

5/ Décision modificative n°4 – Augmentation de crédit (réalisation d’un prêt relais)

Fonction Publique

6/ Délibération exécutoire d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Divers

7/ Questions diverses

Date de la convocation :		10 JUILLET 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Renée FAUQUE
Absent(s) :		M. Frédéric PROUVEUR
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Institution des bureaux de vote ; propositions de désignation de délégués de l’administration
3	Nuisances sonores
4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – ZAE et ZU
FINANCES
5	Financement de l’acquisition de la maison de village
6	Demande de modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015
7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019
FONCTION PUBLIQUE
8	Formation intégration
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 23 mai 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mai 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Institution des bureaux de vote ; désignation des délégués de l’Administration

Monsieur le Maire informe que le Préfet de Vaucluse demande aux communes de lui faire parvenir, avant le 18 août 2017, la mise à jour des informations relatives à l’institution des bureaux de vote ; notamment les propositions relatives à la désignation des délégués de l’administration pour la période allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019.

Il précise que le mandat du délégué actuel a déjà été reconduit et ne peut l’être au-delà de trois années consécutives.

Les membres du conseil émettent 3 propositions de candidats à soumettre en Préfecture.

 

3	Nuisances sonores

Le Maire rappelle les compétences et les responsabilités de la commune en matière de nuisances sonores.

Il relate les plaintes de riverains faites auprès de certains membres du Conseil Municipal concernant le bruit généré par l’exploitation du bistrot ; notamment par la diffusion de musique amplifiée.

Il rend compte des mesures qui ont déjà été mises en place et expose les actions restant à mettre en œuvre afin de réduire ces nuisances sonores sans toutefois porter préjudice à l’activité du bistrot communal, seul commerce du village.

 

4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – Zone d’Activité Economique et Zone à Urbaniser

Le Maire rend compte de l’avancement de la phase d’étude du PLU et des différentes réunions de travail auxquelles ont participé les élus délégués avec l’assistance technique à l’élaboration du PLU de l’Association Habitat et Développement, le Syndicat Mixte du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux, la Communauté de Communes Ventoux Sud et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse.

Il précise la localisation de la future Zone d’Activité Economique et des Zones à Urbaniser.

 

FINANCES

 

5	Financement de l’acquisition de la Maison de Village

Délibération autorisant Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour financer l’acquisition de la Maison du Village dans l’attente du déblocage des subventions accordées pour cette opération.

Par délibération n° 07/2016 en date du 25 février 2016, la Commune de Saint-Trinit a décidé d’acquérir une maison située au centre du village pour un montant total de 49 700,00 € afin de la réhabiliter en deux logements locatifs.

Vu la signature de l’acte d’achat reçu par Maître Rispal en date du 11 avril 2017,

Vu la demande de paiement du prix de Maitre Rispal en date du 1^er juin 2017 pour un montant de 47 500,00 €,

Vu que les subventions accordées pour un montant de 39 760,00 € ne seront versées dans leur totalité qu’après paiement du prix et des frais et droits exigibles ultérieurement,

Vu la situation de trésorerie actuelle de la commune,

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à contracter un crédit relais sur les subventions accordées avec cession de créances pour un montant de 39 760,00 € assorti d’un prêt à moyen terme pour un montant de 9 940,00 € auprès du Crédit Agricole afin de couvrir la totalité du financement d’acquisition de la maison du village et de finaliser cette opération dans l’attente du déblocage des subventions accordées.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à 7 voix pour et 1 abstention,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter l’emprunt susvisé.

 

6	Modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015

Délibération pour effectuer une demande tardive de remplacement d’opération auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015.

Vu l’avenant 2016-02849, adopté par délibération de l’assemblée Départementale en date du 25/11/2016, accordant à la commune une subvention de base d’un montant de 28 000,00 € répartie de la façon suivante :

1. Acquisition d’un bâtiment : 17 395,00 € (35% de 49 700,00 €),
2. Changement des menuiseries d’un logement : 1 891,00 € (80 % de 2 364,00 €),
3. Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes : 8 714,00 € (80 % de 10 892,50 €),

Considérant l’urgence de faire procéder aux travaux d’isolation sonore du bistrot communal ;

Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande tardive de remplacement de l’opération « Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes » par l’opération « Remplacement des menuiseries du bistrot communal » auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015 et suivant le plan de financement suivant :

• Montant HT des travaux : 9 173,00 €
• Subvention Conseil Régional 30% FRAT 2016 : 2 752,00 €
• Subvention Conseil Départemental 50 % Avenant 2016 contractualisation 2012/2015 : 4 586,50 €
• Auto financement communal 20 % : 1 834,50 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• DECIDE d’effectuer la demande de remplacement d’opération.

 

7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur la mise en œuvre du prochain Contrat Départemental de Solidarité Territoriale.

Les premières pistes sont :

• Pose des menuiseries de la Salle des Fêtes
  (80% de 11 000,00 € = 8 000,00 €)
  ou Remplacement de celles du bistrot communal en fonction de la réponse du Conseil Départemental à la demande de modification de l’avenant 2016
• Travaux de réhabilitation de la maison du village
  (12.88 % de 201 139,00 € = 25 899,00 dont 8 400,00 € Patrimoine Vaucluse)
• Achat d’un ordinateur compatible avec les environnements Windows actuels
  (80% de 1 000,00 € = 800,00 €)
• Réfection de la toiture côté cuisine de la Salle des Fêtes avec accès du logement communal de l’ancienne école vers un toit terrasse
  (80% de 12 000,00 € = 9 600,00 €)
• Remplacement des frigos et hôte d’aspiration du bistrot communal
  (80 % de 3 600,00 € = 2 880,00 €)

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Formation intégration

Monsieur le Maire informe les élus que la formation d’intégration de l’agent administratif Agnès AUBERT se déroulera au CNFPT de Sorgues du 11 au 15/09/2017.

 

DIVERS

 

9	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Mur de soutènement en pierres sèches

Il est précisé que le mur de soutènement en pierres sèches de la RD157 bis sera protégé par des blocs de pierre ou des barrières qui permettront le stationnement de véhicules en bordure de route.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 17 juillet 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Institution des bureaux de vote ; désignation des délégués de l’administration

3/ Nuisances sonores

4/ Bilan sur la phase d’étude du PLU

Finances

5/ Financement de l’acquisition de la maison de village

6/ Demande de modification de l’avenant 2016 de la contractualisation 2012/2015

7/ Mise en oeuvre du CDST 2017/2019

Fonction Publique

8/ Formation intégration agent administratif

Divers

9/ Questions diverses

Date de la convocation :		12 mai 2017
Début de séance :		18h30
Fin de séance :		19h20
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO M. Frédéric PROUVEUR
Absent(s) :
Procuration(s) :		Mme Isabelle BISSON à M. Jean-Jacques TRAUTMANN Mme Renée FAUQUE à M. Christian DOVA M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY M. Frédéric PROUVEUR à M. Michel ARCHANGE
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS
FINANCES
3	Amortissements – 1ère Décision modificative
4	Dépenses imprévues – 2ème Décision modificative
5	Demande tardive de subvention de la part d’une association
DIVERS
6	Questions diverses

ADMINISTRATION GENERALE

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 janvier 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 abstentions,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mars 2017, aucune remarque n’étant formulée.

2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS

Par délibération n° 18/2017 en date du 20 mars 2017, la Commune de Saint-Trinit a décidé de réhabiliter la maison située au centre du village en deux logements locatifs et a souhaité confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à un architecte (mission de base selon Loi MOP).

Vu l’étude de faisabilité déjà réalisée par l’agence d’architecture Frédéric Nicolas,

Vu le devis d’honoraires établit par l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS pour un montant de 23 616,00 € HT,

Conformément à l’article 146 du code des Marchés Publics modifié par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire propose aux élus de confier la mission de maître d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS, sans publicité ni mise en concurrence préalables, le montant estimé de 23 616,00 € HT étant inférieur au seuil de 25 000,00 €.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

FINANCES

3	Amortissements – 1ère décision modificative

Suite à une sous estimation du montant de l’amortissement des frais études au compte 28031 au budget primitif, il convient d’augmenter les crédits en fonctionnement et en investissement de la manière suivante:

➢ En investissement:

Dépenses : 1641 « emprunt en euros » opération OPFI : + 0.08€

Recettes : 28031 « amortissement frais d’études » chapitre 040 : + 0.08€

➢ En fonctionnement:

Dépenses : 6811 « dotations aux amortissements… » chapitre 042 : + 0.08€

Recettes : 70311 « concession dans les cimetières » chapitre 070 : + 0.08€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

4	Dépenses imprévues – 2ème décision modificative

Suite à une surestimation des dépenses imprévues au budget d’investissement, le montant des dépenses imprévues ne devant pas dépasser 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section, soit 2 237.55€ pour le budget primitif 2017, il convient de rectifier le montant de la façon suivante :

➢ En investissement :

Dépenses : 020 « dépenses imprévues » chapitre 020 : – 1 364.00€

Recettes : 1321 « subvention Etat et établissement nationaux » opération 105 : – 1 364.00€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE la diminution de crédit.

5	Demande tardive de subvention d’une association

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande tardive de subvention de la part de l’association « Le Souvenir Français ».

Considérant que la demande a été effectuée après délibération du 31/01/2017 votant l’octroi des subventions aux associations au titre du budget communal 2017,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de ne pas allouer de subvention à l’association « Le Souvenir Français » pour 2017.

DIVERS

6	QUESTIONS DIVERSES

➢	Projet de création d’une zone artisanale

La CCI de Vaucluse propose un accompagnement sur l’opportunité de création d’une zone artisanale sur la commune.

➢	Règlementation bornes incendie

Des devis ont été demandés pour faire effectuer le contrôle et l’entretien des bornes incendie. M. Eric AUBERT, conseiller en charge de la sécurité incendie, se propose de négocier les tarifs et de suivre les opérations.

➢	Lavandes en Fête

La commune est sollicitée pour la réalisation d’un Char qui la représenterait lors de la prochaine fête de la lavande. Le conseil estime que le temps n’est pas suffisant pour la réalisation de ce char cette année. Toutefois, l’idée de faire appel à volontaires pour 2018 est retenue.

➢	Concours départemental « Villages fleuris »

Le concours étant chaque année de plus en plus exigeant, la commune n’envisage pas d’y participer pour 2017.

➢	Permanences élections législatives

Les permanences des 1^er et 2^ème tours des élections législatives seront organisées selon le même principe que pour le 2^ème tour des élections présidentielles.

➢	Permis tronçonneuse

Dans le cadre de la mise en conformité en matière de sécurité au travail, une formation en vue de l’obtention du permis tronçonneuse sera proposée à l’Agent technique de la Commune.

➢	Correspondant Tempête ENEDIS

Le Maire est désigné pour assurer la communication avec la cellule de crise ENEDIS en cas d’incident d’ampleur significative.

➢	Taille sur les marronniers

Le Centre Routier de Sault a rédigé une note expliquant la suppression du marronnier situé au niveau du mur de soutènement en pierres sèches de la RD 157 bis.

➢	Chevauchée des Blasons

La commune est sollicitée pour participer à la 31^ème édition qui se déroulera à Valréas en septembre prochain. Les cavaliers ayant déjà représenté la commune les années précédentes seront contactés à ce sujet.

➢	Manifestations Cyclistes

Le Grand Prix de Saint-Christol et le Pélé VTT 2017 passeront respectivement sur la commune les 04 juin et 17 juillet prochains.

➢	Prélèvement impôts à la source

La commune s’est portée volontaire pour participer, dès juillet 2017, à la phase pilote relative au prélèvement de l’impôt à la source.

➢	Coordonateur communal recensement 2018

L’Agent administratif de la commune  sera nommée coordonateur auprès de l’INSEE afin d’assurer l’organisation du recensement 2018. Elle bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée prévue au 4^ème trimestre 2017.

➢	Demande de Permis de Construire

Un avis favorable a été prononcé pour la construction d’une maison individuelle sur une zone NA (ancien POS) susceptible d’être urbanisée dans le cadre de l’élaboration du PLU.

➢	Entretien bâtiments communaux

Une fuite d’eau a été constatée sur le bâtiment de l’ancienne école. Une réfection de la toiture est envisagée.

➢	Entretien abords chemins

Un point sur le nettoyage et l’entretien des abords des chemins communaux a été fait.

Fait à Saint-Trinit,

Le 29/05/2017

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

Le prochain conseil est arrêté à la date du mardi 23 mai 2017 à 18h30 :

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture ayant réalisé l’étude de faisabilité

Finances

3/ Amortissements : 1ère Décision Modificative

4/ Dépenses imprévues : 2ème Décision Modificative

5/ Demande tardive de subvention d’une association

Fonction Publique

Néant

Divers

6/ Questions diverses

A Saint Trinit, le 23/03/2017

Compte rendu du Conseil Municipal du :					20 mars 2017
Date de la convocation :					06 mars 2017
Début de séance :				18h00	Fin de séance :			19h00
Présents :			Mr Michel Archange, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur, Mme Isabelle Bisson, Mme Renée Fauque
Procuration(s) :			Mr Eric Aubert à Mr Michel Archange; Mr Christian Dova à Mr Jean-Jacques Trautmann
Absent(s) excusé(s) :			Messieurs Eric Aubert et Christian Dova
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			10	Présents :		8	Votants :		10
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	2	Transfert de compétence PLU à l’EPCI
	FINANCES
	3	Impôts locaux 2017 : vote des taux
	4	Approbation du budget primitif 2017
	5	Demande de subvention : rénovation maison village
	6	Tarif des concessions de terrain du cimetière communal
	FONCTION PUBLIQUE
	7	Suppression et création de poste
	8	Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe assurance statutaire du centre de gestion de la FPT de Vaucluse
	DIVERS
	9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 janvier 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 31 janvier 2017, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

2	Transfert de la compétence PLU à l’EPCI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Communautés de Communes et d’Agglomérations exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des Communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

VU l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

VU les statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud,

VU l’arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes « Les Pays de Sault » et du rattachement de la commune isolée de Ferrassières en date du 1er août 2012,

VU le PLU ou le document tenant lieu de la commune,

Considérant que la Communauté de Communes Ventoux Sud existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Le Conseil Municipal

• S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Ventoux Sud

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

3	Impôts locaux 2017 : vote des taux

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que:

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagements de la fiscalité directe locale;

VU les lois de finances annuelles;

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017;

VU les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment:

– les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 modifiée,

– Le produit attendu cette année

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 35 916€

 

Le Conseil Municipal

• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit:

 

	Taxe Habitation	Taxe Foncière bâtie	Taxe Foncière non bâtie	CFE
Base	244 000	185 100	9 700
Taux	5.23%	7.60%	65.00%	/
Produit	12 761	14 068	6 305
Produit fiscal attendu	33 134
Total Allocations	2 782
Prélèvement GIR	0
Produit de la CVAE	0
Produit pour équilibrer	35 916

 

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

4	Approbation du budget primitif 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 développé précisant les règles de comptabilité publique et de représentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur

Le Conseil Municipal

• ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2017 arrêté comme suit:

	Dépenses	Recettes
Investissement	132 196.00	132 196.00
Fonctionnement	193 372.00	193 372.00

 

• PRECISE que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 développée.

• DIT

– que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal,

– que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5	Demande de subvention : rénovation maison de village

VU l’étude de faisabilité pour la réhabilitation d’une maison en deux logements locatifs au centre du village réalisé par l’agence d’architecture Frédéric Nicolas.

VU le devis établit par l’agence s’élevant à 237 885.00€ HT soit 261 673.50€ TTC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier, de solliciter les subventions, d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit et d’approuver le conventionnement des deux logements.

Cout prévisionnel du projet:                          237 885.00€ HT soit 261 673.50€ TTC

Recettes prévisionnelles:

Conseil Régional:                            24 000.00€

DETR 2017 (45.00%):                   107 048.00€

Subvention PLUS:                              6 000.00€

Dotation Parlementaire:                    38 260.00€

Conseil Départemental:                    15 000.00€

Autofinancement:                              5 000.00€

Prêt PLUS pour le restant à charge:     66 365.50€

Soit un total de 261 673.50€ TTC.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE

– le projet de la réhabilitation d’une maison en deux logements locatifs et son contenu

– le conventionnement des logements de la Mairie en programme PLUS

• ADOPTE le plan de financement ci-dessus, le montant du projet s’élevant à 237 885.00€ HT soit 261 673.50€ TTC

• SOLLICITE les aides financières pour la réalisation de ce projet

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer toutes les formalités ainsi qu’a signer tous les documents nécessaires.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

6	Tarif des concessions de terrain du cimetière communal

Monsieur le Maire demande au conseil de fixer un nouveau tarif pour les concessions de terrain du cimetière communal, étant exposé que:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-17,

VU le dernier tarif des concessions pratiqué et en vigueur depuis le 24 juin 2014,

Considérant qu’il est de bonne gestion d’actualiser ce tarif,

Le Conseil Municipal

• FIXE avec effet du 1er avril 2017, le nouveau tarif (ci-joint annexé) et les modalités de concessions de terrain dans le cimetière de la Commune de Saint Trinit, comme suit:

– Il est fixé la réservation dans le cimetière de la Commune de Saint Trinit d’une ou plusieurs parties exclusivement affectées à des concessions pour fondation de sépultures privées, dans la limite des emplacements disponibles

– les prix de concessions sont ainsi fixés:

Concessions trentenaire de terrain au prix principal de 150.00€ le mètre carré, hors taxe sans la construction ou fourniture du caveau (pour mémoire ancien prix principal: 100.00€ le m² avec effet du 24 juin 2014—délibération du 24 juin 2014; les concessions perpétuelle de terrain: ne pratique plus)

– le produit des concessions funéraires sera intégralement versé et comptabilisé dans le budget principal de la Commune

– les concessions seront accordées pour la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou de ses successeurs, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

– la jouissance des biens concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que se soit, en dehors de l’intervention du Maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destinations. La commune conservera son droit de reprise conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

• CONFIRME le règlement de police du cimetière en date du 24 novembre 2015 (délibération du 24 novembre 2015)

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à effectuer toutes les formalités utiles d’application ainsi qu’à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FONCTION PUBLIQUE

 

7	Suppression et création d’emploi

Monsieur le Maire informe l’assemblée: Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la mutation par voie externe de l’adjoint administratif titulaire en poste à compter du 1er avril 2017, de la restructuration de ce service et compte tenu d’une mesure d’économie municipal (CE du 17 octobre 1986 n°94674),  il il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

La suppression de l’emploi d’adjoint administratif à temps complet, et

La création d’en emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures par semaine relevant de la catégorie C à compter du 1er avril 2017.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

VU le tableau des emplois,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 1er mars 2017, ci-joint annexé

Le Conseil Municipal

• DECIDE

– d’adopter la proposition du Maire

– de modifier comme suit le tableau des emplois

Grades	Catégorie	Ancien effectif	Nouvel effectif	Durée hebdomaire
Adjoint administratif	C	1	0	TC
Adjoint administratif	C	0	1	TNC—28h
Adjoint technique	C	1	1	TC
Adjoint technique	C	1	1	TNC—2h

– d’inscrire au budget les crédits correspondants

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

8	Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe assurance statutaire du centre de gestion de la FPT du Vaucluse

Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986,, permettent aux collectivités et aux établissement publics locaux de déléguer à leur centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…)

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant, du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui plus de 80 collectivités, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2017. le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Le contrat que va conclure le CDG 84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents   IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants:

– agents affiliés à la CNRACL: décès, accidents du travail / maladies professionnelles, maladie ordinaire, congés de longue maladie / congés de longue durée, maternité—paternité—adoption

– agents non affiliés à la CNRACL: accident u travail / maladies professionnelles, maladie grave, maternité—paternité—adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique…).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire.

VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux règles de la commande publique,

Considérant que le contrat d’assurance contre les risques statutaires de la commune arrive à terme le 31 décembre 2017,

Considérant l’opportunité de confier au CDG 84 le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence, et la liberté d’y souscrire ou non selon les résultats,

VU la délibération du Conseil d’administration du CDG84 en date du 16 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe

VU l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

• DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise agréée, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes:

Durée du contrat: 4 ans, à effet au 1er janvier 2018

Régime du contrat: capitalisation

• PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 84 à compter du 1er janvier 2018

• AUTORISE Monsieur le Maire à

– résilier le contrat en cours pour permettre l’adhésion au contrat du centre de gestion,

– signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention d’assistance technique du centre de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l’instant que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

8	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Plan Local d’Urbanisme

Il a été précisé qu’à compter du 27 mars, la commune relève du RNU (Règlement National d’Urbanisme) jusqu’à la finalisation du PLU.

➢	Charte de la Chambre des Métiers

Les élus, sur proposition de la Chambre des Métiers, ont autorisé M. le Maire à signer la charte de soutien à l’activité économique

➢	Indemnités de fonctions des élus

Suite à un décret paru en janvier 2017, les indemnités de M. le Maire et du Premier adjoint ont été revalorisées et seront de nouveau réactualisées en janvier 2018.

En terme de rémunération, une augmentation de 4 euros et 2 euros brut respectivement.

➢	Permanence des élections présidentielles

Les horaires de permanences des élections ont été remis aux élus.

➢	Nouveaux horaires de la Mairie

A compter du 1^er avril 2017, les horaires d’accueil public changent :

Les Lundis et jeudis de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Une permanence téléphonique sera assurée les :

Les mardis et les vendredis de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Fermeture hebdomadaire :

Les mercredis

➢	Cartes électorales

Les élus présents ont tous retiré leurs nouvelles cartes et rappellent aux administrés qui ne l’ont pas encore fait de se présenter à la Mairie

➢

Devis JVS

Le devis a été accepté concernant le cloud.

 

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

 

Suivent les signatures des membres ;

 

	M. Christian DOVA	Mme Renée FAUQUE	M. André BONNEFOY	M. Eric AUBERT
	Pouvoir à : M. Jean-Jacques TRAUTMANN			Pouvoir à : M. Michel ARCHANGE
M. Jean-Jacques TRAUTMANN	Mme Isabelle BISSON	Mme Claire MIRAS	M. Maurice FORNO	M. Frédéric PROUVEUR