COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 29 septembre 2015 à 18h30:

1/ Restauration registre état civil : demande de subvention au Conseil Départemental
2/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
3/ Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.
4/ Indemnité de conseil au Comptable Public
5/ Suppression du CCAS
6/ Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.
7/ Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions
8/ Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.
9/ Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.
10/ Questions diverses.

A Saint Trinit, le 23/07/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 21/07/2015
Date de la convocation : 09/07/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 21h15
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno.
Procuration(s) : M. Eric Aubert à Mme Claire Miras et Mme Renée Fauque à M. Michel Archange
Absent(s) excusé(s) : M. Eric Aubert, Mme Renée Fauque et M. Frédéric Prouveur
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10

Ordre du jour :
1 Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts
2 Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial
3 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »
4 Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
5 Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
6 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »
7 Approbation de l’urgence : demande de prorogation du dépôt de l’Ad’Ap
8 Approbation de l’urgence : Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
9 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27/2010 en date du 18/10/2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière sur la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maitrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux a accepté d’être maitre d’ouvrage mandaté par délibération en date du 08/12/2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adaptée (marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.

Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en mairie de Saint Trinit les 09/10/2014 et 16/10/2014, le conseil municipal a décidé de retenir l’entreprise SRMV Colas Midi Méditerranée pour la réalisation des travaux du lot 1 voiries et réseaux divers dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse, par délibération du 17/10/2014, et de reporter la décision d’attribution du lot n°2 (espaces verts et arrosage).

Par délibération n°03/2015 en date du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal a déclaré le lot 2 espaces verts et arrosage sans suite pour motif d’intérêt général.

Par délibération n°20/2015 en date du 12 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation du lot 2 espaces verts, et a chargé Monsieur le Président du Syndicat Mixte de relancer une consultation auprès de 4 entreprises, en procédure adaptée.

Une seule offre a été reçue, suite à l’analyse de la candidature et de l’offre, le pouvoir adjudicateur propose aux élus de retenir cette offre, pour la réalisation des travaux du lot 2 espaces verts, l’offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse (cf. entreprise indiquée dans le tableau joint en annexe).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’entreprise retenue pour le lot 2 espaces verts,

VU le financement de cette opération,

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux,

Le Conseil Municipal

• APPROUVE dans toute sa teneur le marché du lot n°2 espaces verts, après consultation, tel que présenté dans le tableau ci-joint annexé.

• S’ENGAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération.

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes.

• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial

VU la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 sur l’Eau ;

VU le décret n°94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11 ;

VU la délibération n°64/2014 du Conseil Municipal de Saint Trinit en date du 09 septembre 2015 proposant le plan de zonage d’assainissement ;

VU l’arrêté municipal n°2014/33 du 03 novembre 2014 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;(registre ci-joint annexé)

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-joint annexées;

VU les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport, vus l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif et de zonage pluvial tel qu’il lui est présenté et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Commune,
VU les précisions faites au budget primitif de 2015 de l’opération 110 « poulailler communal » et compte tenu du fait que la Commune a décidé d’effectuer les travaux en régie et que les travaux sont achevés, il y a lieu de procéder à un réajustement budgétaire par l’augmentation de crédit suivant :

➢ Section d’investissement :
Dépense :
Compte 2138 « autres constructions » chapitre 040 (opération d’ordre) opération 110 : + 3 829.57€
Compte 2185 « cheptel » chapitre 040 (opération d’ordre) opération 110 : + 100.00€
Emission de mandats
Recette :
Chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » : + 3 929.57€

➢ Section de fonctionnement :
Dépense :
Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » : + 3 929.57€
Recette :
Compte 722 « immobilisations corporelles » chapitre 042 (opération d’ordre) : + 3 929.57€
Emission d’un titre

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté

4/ Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le Conseil Municipal de Saint Trinit, après avoir entendu l’exposé sur le préfinancement par prêt à taux zéro des attributions au titre du FCTVA par la caisse des dépôts et consignations.

Mr le Maire précise que le préfinancement porte sur une partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, et demande qu’en tant que représentant de la collectivité de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt:

– Montant maximum du prêt : 8% du montant des investissements du budget 2015

– Montant de préfinancement sollicité : 23 668.00€

– Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à taux zéro auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment cadastré section E numéro 182 sis « le Village » est à la vente.
Il explique que le souhait de la Commune serait d’acquérir cette maison afin d’y créer deux logements communaux locatifs conventionnés dont le loyer appliqué serait de type PLUS.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 45 000€
Recettes : 27 000€ Conseil Régional
04 500€ Conseil Départemental
13 500€ Fonds propres
Le maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment ainsi que sur son financement. Il propose de solliciter les aides financières auprès de la Région et du Conseil Départemental et d’approuver les termes du contrat d’engagement annexé à la demande de subvention

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à signer l’acte d’acquisition.

• APPROUVE le plan de financement comme détaillé ci-dessus
• SOLLICITE l’aide de la Région et du Conseil Départemental pour l’acquisition foncière ci-dessus désignée

• APPROUVE les termes du contrat d’engagement de la Région et du Conseil Départemental

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier afin de le mener à bien

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Commune,
VU les précisions faites au budget primitif de 2015 de l’opération ONA « opérations non affectées » – chapitre 21 « immobilisations corporelles »
VU les mandats émis
Il convient de procéder à un virement de crédit de la façon suivante :

Compte 2168 « autres collections et œuvres d’art » – chapitre 21 – opération ONA : + 985.00€
Compte 2051 « concessions et droits similaires » – chapitre 20 – opération ONA : – 985.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 2167 « autres collections et œuvres d’art » – opération ONA.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Approbation de l’urgence : Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
– Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre son action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12.4% en 2014.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Trinit rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,
– Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Trinit estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injuste.

C’est pour toutes ces raisons que Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• SOUTIENT la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément il est demandé :
– L’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
– La récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement)
– L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
– La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

9/ Questions diverses

 Précisions concernant le poulailler communal
Le SIRTOM offrira un double bac pour déposer les déchets alimentaires (fruits et légumes), en attendant un petit bac est installé à côté du poulailler.
Le conseil Municipal rappelle que c’est l’employé technique qui ramasse les œufs et c’est le Bistrot qui les distribue tous les jours entre 9h00 et 11h30 aux personnes qui se sont inscrites auprès au secrétariat de la Mairie.
Pour celles qui ne se sont pas encore inscrites, elles peuvent encore le faire.
 Colis de fin d’année
Il a été proposé de supprimer les colis de fin d’année pour les personnes âgées ; un repas et un petit spectacle viendraient les remplacer.
Les conseillers ont souhaité réfléchir à cette proposition, la décision sera prise lors d’un prochain conseil.

 Les adjoints
Il a été évoqué de réduire le nombre des adjoints.

 Prêt matériel communal : tente
Un règlement concernant le prêt de la tente communale a été établi ainsi qu’un formulaire de demande.
Le règlement est consultable en mairie et sera affiché aux lieux accoutumés et mise en ligne sur le site de la Mairie.

 Champignon
Il sera « réparé » par l’employé municipal (situé entre la Mairie et le Bistrot).

 Accès aux personnes à mobilité réduite
C’est obligatoire dans tous les établissements recevant du public depuis cette année.
– Un carillon va être installé à la porte du bureau de M. le Maire et une rampe sera réalisée pour les personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se signaler et accéder à la Mairie ainsi qu’à la Salle des Fêtes
Les toilettes handicapées de la Salle des Fêtes seront remises en service, un lavabo sera installé.
– Le petit muret dans les sanitaires du bistrot sera cassé afin de permettre l’accès.
 Sondage pour les jardins familiaux
Les administrés recevront un tract dans leur boite aux lettres leur demandant s’ils seraient intéressés par la location d’une parcelle de jardin. Il leur suffira de remplir le coupon réponse et de le remettre au secrétariat de la mairie ou de le déposer dans la boite aux lettres de la mairie ou encore de l’envoyer par mail : mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 Concours de Villages Fleuris
La commune ne figure pas au palmarès départemental. Néanmoins, le jury encourage la Mairie dans ses efforts entrepris pour créer un cadre de vie agréable dans le respect du caractère rural de notre commune : réouverture du bistrot, jardins d’enfants, mise en valeur du patrimoine architectural et arboré, plan d’eau aménagé pour les personnes à mobilité réduite, poulailler communal…
La Mairie invite les administrés à la participation de l’embellissement notamment par le fleurissement de balcons, devants de porte et jardins.

 Chemins communaux
Un devis a été établi par des géomètres.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 21 juillet 2015 à 19h00:

1/ Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts
2/ Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial
3/ 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »
4/ Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « Préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
5/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
6/ 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »
7/ Questions diverses.

A Saint Trinit, le 8 juin 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 04/06/2015
Date de la convocation : 28/05/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Renée Fauque à Frédéric Prouveur et Mme Claire Miras à Mr Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Renée Fauque, et Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Isabelle Bisson
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
Ordre du jour :

1 Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS
2 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Mr Chrisitan Dova émet une remarque sur le compte rendu précédent concernant le point 1 (les éoliennes). Suite à cette celle-ci, une correction sera apportée dans les questions diverses. Le compte rendu est donc approuvé.

1/ Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 10 février 2014, délibération N°06/2014 ; le Conseil Municipal a affiné les motivations de la mise en révision du POS. Celle-ci a été transmise aux personnes publiques associées et a fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département.

Après réflexion, Monsieur le Maire soumet une nouvelle motivation, à savoir la création d’une zone artisanale et commerciale.
Il demande alors à l’assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’ajouter la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
– à Monsieur le Préfet
– au président du Conseil Régional
– au président du Conseil Général
– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)
– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)
– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

Vote : Cette délibération est approuvée à 7 pour et 3 abstentions des membres présents et représentés

2/ Questions Diverses

– Les éoliennes
La phrase suivante :
« Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet, » dans le précédent compte rendu du conseil au point 1, ne doit pas être prise en considération. Elle ne figure pas sur la délibération n°25/2015 en date du 12 mai 2015.

– Point carton
Divers emplacements ont été envisagés.

Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain conseil est arrêté à la date du 4 juin à 19h00:

1/ Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale dans les motivations de la mise en révision du POS

A Saint Trinit, le 18 mai 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 12/05/2015
Date de la convocation : 27/04/2015
Début de séance : 18h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
1 Les éoliennes
2 « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »
3 Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)
4 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67
5 2ème décision modificative : « extension du cimetière »
6 Nouvelle demande de subvention
7 Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Les éoliennes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet porté par la société EDF ENERGIES NOUVELLES visant à implanter des éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres sur la commune.

Il précise que 3 permanences se sont tenues à Saint Trinit, Sault et Aurel, communes également concernées par le projet, afin que chacun puisse se renseigner sur le projet, poser ses questions et donner son avis.
Il précise également qu’une réunion de travail a été faite le 13 avril 2015 en présence des élus et du représentant de la société EDF ENERGIES NOUVELLES.

Mr le Maire précise qu’il ne s’agit pas de prendre position contre les énergies renouvelables mais il demande à l’assemblée de donner sa position sur ce projet d’implantation d’éolienne.
Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet,
Le Conseil Municipal

• REFUSE l’implantation d’éoliennes sur sa Commune.

Vote: Cette délibération est approuvée à 4 pour, 6 contre et 1 abstention des membres présents et représentés.

2/ « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

L’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont des compétences confiées par le législateur aux Départements par la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983. Les articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement confient aux Départements l’élaboration du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Le PDIPR a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux tout en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée. Le réseau touristique de randonnée, mis en place dans la Commune, en concertation avec les acteurs publics et les partenaires concernés, aide à gérer et à améliorer les itinéraires dans le respect de l’environnement. Il contribue à valoriser les territoires, notamment dans les domaines de la pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, VTT) et du développement économique.

– Considérant la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 janvier 1997, adoptant le PDIPR sur son territoire,
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a approuvé, par délibération du 19 décembre 1997, le PDIPR
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a adopté, par délibération du 16 novembre 1998, la charte de qualité du balisage et de la signalisation des sentiers de randonnée et approuvé le principe de créer un réseau touristique de randonnée fléché, balisé, situé, pour 130 communes vauclusiennes, en partie sur le PDIPR et d’en assurer l’entretien,
– Considérant la mise en place du réseau touristique de randonnée dans la commune, utilisant des chemins balisés,
– Considérant que la création de ce réseau touristique, qui couvre, en 2015, près de 2 600 km de sentiers en Vaucluse, a progressivement rendu obsolète le PDIPR, approuvé en 1997, notamment par l’ajout de chemins publics en remplacement de sentiers privés
– Considérant la délibération du Conseil Général du 31 octobre 2003 décidant la mise en révision du PDIPR, en concertation avec les communes, acteurs publics et partenaires concernés,
– Considérant la délibération du Conseil Général du 20 février 2015, approuvant la finalisation, à l’issue de la concertation menée entre 1999 et 2014, de la révision du PDIPR par la saisie numérique des données sur le système d’information géographique du PDIPR et la saisine officielle des communes pour l’approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnée,
– Considérant que les plans intitulés « PDIPR révision 2015 » et « Réseau Touristique de randonnée 2015 » présentés par le Département de Vaucluse, prennent en compte les nouvelles sections de chemins balisés,
– Considérant que, conformément à la délibération du 16 novembre 1998 approuvant la charte de qualité et de balisage et de la signalisation, le Département prend en charge la création, la signalétique, le balisage et l’entretien des chemins référencés « réseau touristique de randonnée »,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du dossier adressé par le Département de Vaucluse,

Le Conseil Municipal

• DONNE son accord pour l’inscription du réseau touristique de randonnée de la commune au PDIPR « Révision 2015 »,

• S’ENGAGE à :
– A adopter les nouveaux tracés communaux relevant du « PDIPR révision 2015 » et du « Réseau de randonnée touristique 2015 »,
– A conserver aux chemins concernés un caractère ouvert au public pour la pratique exclusive de la randonnée pédestre, équestre et VTT
– A ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, ou à permettre leur maintien, leur rétablissement ou leur substitution, d’une égale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuité de l’itinéraire.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 Octobre 2010, le conseil municipal a décidé de lancer le projet d’ « EXTENSION DU CIMETIERE » et d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux.

Monsieur le Maire précise que le lot 2 – Espaces Verts et arrosage a été déclaré sans suite lors d’une précédente déclaration.

Madame AUBRY Hélène, maître d’œuvre mandataire soumet aux élus le Dossier de Consultation des Entreprises pour le lot 2 Espaces verts et arrosage comprenant notamment le CCAP et les CCTP et précise que le montant des travaux s’élève à la somme HT de 1 764.00€.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer maintenant sur le dossier de consultation des entreprises et sur le choix de la procédure et les critères de sélection des offres.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de relancer la consultation du lot 2 espaces verts et arrosage afin de procéder aux travaux de l’ « EXTENSION DU CIMETIERE ».

• ADOPTE le dossier D.C.E qui servira de base à la consultation

• CHOISIT la procédure adaptée pour la consultation devant permettre la passation des marchés concernant ces travaux.

• PRECISE que le critère de sélection sera le suivant : Critère PRIX

• AUTORISE M. le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés avec les entreprises qui seront désignés par le Conseil Municipal de la Commune de SAINT TRINIT.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67

VU les prévisions budgétaires néants au chapitre 67, il convient d’abonder ce chapitre par un virement de crédit de la façon suivante (en vue d’un mandatement au compte 673) :

– Chapitre 022 dépenses imprévues : – 300.00€
– Compte 673 titres annulés chapitre 67 : + 300.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le chapitre 67 dépenses « charges exceptionnelles »

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5/ 2ème décision modificative : « extension du cimetière »

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de l’établissement du budget d’investissement concernant l’opération 31 relative à l’extension du cimetière; le SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux), syndicat réalisateur du projet, se chargerait de régler certaines dépenses et d’encaisser les subventions, seul l’autofinancement restait à la charge de la Commune.

Or la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ainsi que les amendes de polices sont perçus par la commune
Par conséquent l’autofinancement communal augmente.

Il conviendrait donc de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

En recette :
Compte 1341 « dotation d’équipement des territoires ruraux » opération 31 : + 38 440.00€
Compte 1323 « subvention d’équipement non transférables – département » opération 31 : + 12 798.00€
En dépense :
Compte 2116 « cimetière » opération 31 : + 51 238.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section d’investissement.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Nouvelle demande de subvention

Suite à la demande du 10 avril 2015 de la Société Hippique de Sault ainsi que celle du 11 mai par l’Amicale du Pays de Sault; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2015 une subvention à celles-ci (en complément de la délibération n°14/2015 en date du 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’allouer le montant suivant :

Nom de l’association Montant
Société Hippique de Sault 200.00€
Amicale du Pays de Sault 200.00€

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7/ Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »

Cette délibération sera prise ultérieurement
8/ Questions diverses

 M. Philippe Biagini
Afin de clarifier la situation de M. Biagini, la Commune a fait appel à un avocat. Celui-ci a confirmé que c’est à l’actuel locataire gérant qu’il appartient soit de poursuivre l’exécution du contrat de travail soit d’envisager avec M. Biagini une rupture conventionnelle.
Mr le Maire ainsi que l’actuel gérant du Bistrot ont été reçu par l’avocat de la Commune le 23 avril dernier.

 Ancien agent de la commune
A ce jour, il a retrouvé un emploi.

 Maison de Mme Pasero
– Suite à la demande de la Mairie, un expert a été mandaté par le tribunal administratif de Nîmes afin de dresser un état du bâtiment et s’il y a lieu de péril imminent.
La visite a eu lieu le mardi 14 avril, et compte tenu de son rapport, l’arrêté de péril imminent a été pris en date du 21 avril indiquant les travaux urgent à réaliser par le cabinet Durand (en charge du dossier de Mme feue Pasero) et une procédure de péril non imminent est en cours.
– Un rendez vous a eu lieu avec le notaire, le cabinet Durand et M. le Maire le 28 avril.
L’offre de rachat de la maison peut être adressée au Notaire Maitre Rispal.

 Demande de prêt
Les demandes adressées au Crédit Agricole et à la Banque Postale ont été refusées.
De nouveaux contacts ont été pris avec différentes banques :
– Axa :
– Société Marseillaise de Crédit
– Banque Chaix
– BNP Paribas

– Caisse d’Epargne
– LCL
– CIC
– Société Générale
– Crédit coopératif

 Entretien des chemins communaux
L’association des Cavaliers Bleus se propose d’entretenir gratuitement les chemins communaux. Le conseil apprécie et remercie leur démarche ; il donnera son avis sur les chemins concernés.

 Remplacement d’un poteau incendie
Lieu : la Lausière
Un devis a été demandé, le dernier datait de 2012 et s’élevait à 2 876.20€.

 Motion pour la défense de la glu
Une motion a été adoptée par le Conseil pour la défense de la pratique de la glu par les chasseurs ; celle-ci sera envoyée au Sénateur.

 Charte d’engagements des élus locaux.
Le Conseil a également signé une charte pour soutenir l’investissement public et défendre l’emploi dans les travaux publics précisant :
– De préserver l’investissement public local
– De maintenir, et si possible accroître, les moyens consacrés à l’entretien des infrastructures de mobilité, des réseaux d’eau, d’électricité et de fibre optique dont ils ont la charge,
– De respecter les délais réglementaires de paiement des entreprises et faire la chasse aux délais cachés,
– S’efforcer de porter le montant des avances sur paiement à un minimum de 10% du montant du marché TTC
– De mettre tout en œuvre pour détecter et éliminer les offres anormalement basses, lutter contre le dumping social et ne pas faire du prix le critère prépondérant dans l’attribution des marchés.
Cette charte a été notamment signée par les Présidents des Association des Maires.
Elle sera transmise à la Fédération Nationales des Travaux Publics.

 Le Concours de Ball Trap des Elus locaux à Morières les Avignon.
Il a lieu le 20 juin à Morières les Avignon.
D’ors et déjà Mr Eric Aubert participera.

 Instructions des autorisations du droit des sols
Dix membres sur onze ont décidé de déléguer l’instruction des dossiers d’urbanisme à la COVE dès le 1er janvier 2016 à la place de la DDT de Carpentras qui bientôt ne pourra plus rendre ce service.
L’instruction sera payante forfaitairement.

 Plan Local d’Urbanisme
Une zone artisanale sera intégrée dans l’élaboration du PLU.
Une réunion de travail sera organisée entre les élus prochainement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain est arrêté à la date du 12 mai 2015 à 18h00:

1/ Les Eoliennes

2/ “PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée) Révisé” et “Réseau Touristique de Randonnée 2015”.

3/ Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et Arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation).

4/ 1ère décision modificative: compte 673 “titres annulés sur exercices antérieurs” – chapitre 67

5/ 2ème décision modificative: opération 31 “Extension du Cimetière”

6/ Nouvelle demande de subvention

7/ Demande de subvention: “le Bistrot de Saint Trinit”

8/ Questions diverses

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Le prochain conseil est arrêté à la date du 24 mars 2015 à 18h00:

1/ Approbation du Compte de Gestion 2014. Budget Commune
2/ Approbation du Compte de Gestion 2014. Budget CCAS
3/ Approbation des Comptes Administratifs 2014.
4/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.
5/ Impôts locaux : vote des taux – exercice 2015
6/ Subventions accordées aux associations.
7/ Approbation du Budget 2015 de la Commune
8/ Poulailler communal : demande de subvention au titre de la dotation parlementaire.
9/ Questions diverses

Compte rendu du Conseil Municipal du : 28/01/2015
Date de la convocation : 19/01/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mme Isabelle Bisson et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Ordre du jour : 1 Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015
2 Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015
3 Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage
4 Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot n°1 (travaux en plus values)
5 Réalisation d’un prêt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
6 Réalisation d’un prêt de 11 000€ pour le financement de l’opération de la voirie 2013.
7 Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire rappelle :

 préalablement au vote du budget primitif 2015, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des reste à réaliser de l’exercice 2014.
 les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
« ….jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »

Monsieur le Maire précise donc :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article
L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014.
A savoir :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2014 : 191 708.00€
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 47 927.00€ (<25% X 191 708.00€)

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

chapitre compte n° opération libellé montant
21 2188 ONA Tente 1 000.00€
23 2318 103 Rénovation maison de village 4 000.00€
23 2312 111 Jardins familiaux 35 927.00€
20 2051 ONA Logiciel 7 000.00€

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire

• ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2015 dans la limite des crédits exposés ci-dessus si le cas échant se présente, et ce, avant le vote du budget primitif de 2015.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2/ Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015

VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de fiances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
VU le budget communal
VU l’accord du Conseil Régional d’attribuer à la Commune au titre du Fonds de Solidarité Locale, une subvention,
VU l’avenant 2015 à la contractualisation 2012-2014 à conclure entre le Département et la Commune,
VU le montant de ces aides,

Monsieur le Maire expose alors que le projet de l’extension de la salle des fêtes et dont le coût prévisionnel s’élève à 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Recettes prévisionnelles :
– Etat – DETR 2015 8 338.00€
– Conseil Régional – FSL 6 660.00€
– Conseil Général – avenant 2015 à la contractualisation 11 640.00€
– Autofinancement communal 6 662.00€
Soit un total de 33 300.00€
Le Conseil Municipal

• DECIDE de réaliser les travaux d’extension de la salle des fêtes.

• APPROUVE le dossier technique d’un montant de 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC

• ADOPTE le plan de financement ci-dessus

• SOLLICITE une aide au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25.04% du montant hors taxe soit 8 338.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
3/ Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18/10/2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière sur la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maîtrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux (SMAEMV).

Le SMAEMV a accepté d’être maître d’ouvrage mandaté par délibération en date du 08/12/2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adaptée (Marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.

Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en Mairie de Saint Trinit les 09/10/2014 et 16/10/2014,

Par délibération du 17/10/2014, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise SRMV Colas Midi Méditerranée pour la réalisation des travaux du lot 1 voiries et réseaux divers dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse et de reporter la décision d’attribution du lot 2 (espaces verts et arrosage).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer le lot 2 espaces verts et arrosage sans suite pour motif d’intérêt général et de lancer une nouvelle consultation pour attribuer ce lot.

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux

Le Conseil Municipal

• DIT que le lot 2 Espaces verts et arrosage est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et qu’une nouvelle consultation sera lancée pour attribuer ce lot,

• S’ENAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération,

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes,
• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot 1 voiries et réseaux divers

Après consultation, les travaux de voiries et réseaux divers (lot 1) pour le projet d’extension du cimetière à Saint Trinit ont été attribuées par marché n°2014-07 signé le 7 novembre 2014 (délibération n°71/2014 en date du 17 octobre 2014) pour un montant de 82 308.55€ HT à l’entreprise Agence SRMV Colas Midi-Méditerranée, 308 chemin de Patris, BP 70115 – 84204 Carpentras Cedex.

En cours de réalisation, des modifications se sont avérées nécessaires, afin de mener à bien le projet.

L’entreprise titulaire du lot 1 voiries et réseaux divers a proposé de revoir le montant initial du marché (moins-values pour un montant de 42 567.00€ HT) et d’effectuer les travaux supplémentaires (plus values pour un montant de 53 270.00€ HT suivant le devis du 18 décembre 2014), ce qui porte le montant du marché à 93 011.55€ HT.

Compte tenu de l’avenant n°1, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

LOT 1 Montant initial du marché Avenant n°1 plus values Avenant n°1 moins values Total avenant n°1 Montant total marché et avenant n°1
Montant HT 82 308.55€ 53 270.00€ – 42 567.00€ 10 703.00€ 93 011.55€
Montant TTC 98 770.26€ 63 924.00€ – 51 080.40€ 12 843.60€ 111 613.86€

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal cet avenant n°1 et vous demande d’autoriser le Président du Syndicat Mixte du Mont Ventoux, maître d’ouvrage délégué à signer l’avenant.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’avenant n°1 au marché 2014-07 au lot 1 voiries et réseaux divers, portant le montant global du marché à 93 011.55€ HT

• AUTORISE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer l’avenant avec l’entreprise Agence SMRV Colas Midi-Méditerranée.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
5/ Réalisation d’un emprunt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°31/2010 en date du 18 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de l’extension du cimetière.
– Le crédit total de ce projet est de : 143 277.16€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 80 499.92€
– L’autofinancement est de : 62 777.24€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 28 000€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 28 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
6/ Réalisation d’un emprunt de 11 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°63/2014 en date du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de la voirie 2013.
– Le crédit total de ce projet est de : 80 692.80€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 42 800.00€
– L’autofinancement est de : 37 892.80€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 11 000.00€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 11 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
7/ Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) et notamment article 1 modifié par arrêté du 26 août 2008,
Considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune,
VU le budget communal

Le Conseil Municipal
• DECIDE :

Article 1 :
De verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, sur productions de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 15.25 euros. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Article 2 :
De verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 60 euros. Cela ne s’applique pas si l’hébergement est pris en charge par l’organisme.

Article 3 :
De préciser que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’un état de frais de déplacement (annexé à la présente délibération) précisant son identité, le motif et le lieu du déplacement, les dates de départ et de retour, le nombre de kilomètres parcourus, la convocation ainsi que la carte du grise du véhicule ; ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire dont les montant en euros des indemnités kilométriques étant les suivants :

Catégories de véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000km
5 CV et moins 0.25 0.31 0.18
De 6 à 7 CV 0.32 0.39 0.23
8 CV et plus 0.35 0.43 0.25

S’agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d’un remboursement aux « frais réels » sur présentation des titres de transport correspondants : billets de chemin de fer (1ère classe) ou d’avion, de transports en commun, taxi, parking…

Article 4 :
Les montants de remboursement des frais de repas et de nuitée ainsi que les montants des indemnités kilométriques seront actualisés en fonction des nouveaux décrets et arrêtés.

Article 5 :
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Questions diverses

 Les demandes de subventions
D’ors et déjà les membres du conseil ont décidé d’attribuer certaines subventions aux associations qui en ont fait la demande, elles seront versées après le vote du budget primitif de 2015 à :
– L’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse : 150€
– Les restos du cœur : 100€
– L’association Collectif Prouvènço : 50€
– L’union départementale des Sapeurs Pompiers : 50€
– L’association « les écoles de l’EMALA » : 10€
– L’association sportive des Sapeurs Pompiers de Sault : 200€
– Le Phare à Lucioles : 0€
– L’association Pres’Age : reporté au prochain conseil
 Préparation du budget Investissement
L’assemblée a débattu sur l’élaboration du budget d’investissement. Les opérations qui ont été budgétisées sont : le poulailler communal ; les jardins familiaux ; la voirie 2013 ; rénovation d’une maison de village ; l’extension du cimetière ; l’élaboration du plan d’occupation des sols ; l’extension de la salle des fêtes ; l’acquisition d’une tente, d’un isoloir, d’un meuble, d’un logiciel pour le cadastre.

 Chemins communaux
Il sera demandé un devis pour continuer la réfection du chemin des Bayles

 Bulletin municipal
L’édition continuera à être annuelle.
Mr Marchianti recevra un courrier réponse de Mr le Maire suite à ces remarques concernant le bulletin.

 Lettre d’un administré
Mr Biagini recevra également un courrier réponse

 Visite du Parc Eolien d’Aumelas
Tous les membres du Conseil sont invités à participer à la visite de ce parc le lundi 16 février.

 Le Bistrot de Saint Trinit
Le SAS d’entrée sera installé cette année.
Toutes les menuiseries seront refaites, le montant des travaux sera budgétisé également au budget d’investissement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.