COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROSA Michel maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM :

 Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M Chrisitan Dova le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Claire Miras

 Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Michel Archange 7 voix (sept voix)

– M. Christian Dova 4 voix (quatre voix)

– M. Michel Archange ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal

• DECIDE par 10 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre, la création de 3 postes d’adjoints au maire .

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

 M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

– Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins :11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Christian Dova :9 voix (neuf voix)

M. Christian Dova ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.


– Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Eric Aubert : 6 voix (six voix)
– Mme Marie-Laure Blanc: 5 voix (cinq voix)

M. Eric Aubert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

– Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Marie-Laure Blanc: 9 voix (neuf voix)

Mme Marie-Laure Blanc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe au maire.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant que les articles L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Attendu que la commune compte moins de 500 habitants,

Le Conseil Municipal

• DECIDE

Article 1 : A compter du vendredi 4 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Taux en % de l’indice brut  terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement du Maire et des Adjoints.

 Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, 

Le Conseil Municipal

• DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire certaines délégations

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame BISSON Isabelle

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS :

– Monsieur FORNO Maurice, délégué titulaire

– Madame BISSON Isabelle, déléguée suppléante.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du SIRTOM d’APT.

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

– Monsieur PROUVEUR Frédéric

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur BONNEFOT André,

–Monsieur AUBERT Eric

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.).

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué titulaire :

– Monsieur DOVA Christian

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame MIRAS Claire

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Sault.

Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

–Monsieur ARCHANGE Michel,

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Madame FAUQUE Renée,

– Monsieur AUBERT Eric.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir le délégué de l’administration des élections.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué de l’administration des élections :

– Monsieur DOVA Christian

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission communale des impôts.

 Considérant que la commune est appelée à désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS :

 Vu le Code des Communes, ses articles L121.2 et L 121.26,

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offre (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux, jusqu’à la fin du mandat.

 Considérant que la commune est appelée à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 DESIGNE :

– Monsieur ARCHANGE Michel, Président de la Commission d’appel d’offres :

 • SONT ELUS délégués titulaires :

– Madame BISSON Isabelle,

– Madame BLANC Marie-Laure

– Madame MIRAS Claire

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur DOVA Christian

–Monsieur FORNO Maurice

– Monsieur AUBERT Eric

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin d’élire les membres du conseil qui siègeront au sein de la commission communale de sécurité.

VU l’article L131-2 du Code des Communes qui stipule que le Maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des ses administrés, il serait souhaitable que le Maire Préside lui-même cette commission. Elle sera chargée de donner un avis sur la sécurité des établissements recevant du public sur le territoire de la Commune.

Le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 • SONT ELUS

Délégués Titulaires de la Commission de Sécurité :

– ARCHANGE Michel, Président de la Commission de Sécurité.

– AUBERT Eric,

– BONNEFOY André,

– TRAUTMANN Jean-Jacques.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité Communal d’Action sociale (C.C.A.S) de la commune de Saint Trinit

Le Conseil Municipal

 • SONT ELUS :

 – ARCHANGE Michel, Président de la commission du CCAS,

 – PROUVEUR Frédéric

– MIRAS Claire,

– BISSON Isabelle

– BLANC Marie-Laure.

 Ces membres ont pour mission de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Trinit

 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics précisent que les dépenses d’un montant inférieur à 206 000 € ne sont pas obligatoirement soumises à une procédure formalisées (Appel d’offres, marché négocié). Ces marchés peuvent être passés en la forme adaptée jusqu’à 206 000 € H.T.

Pour alléger le fonctionnement de la collectivité, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder au Maire une délégation de signature pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € H.T.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal 

Ÿ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 206 000 € H.T. (article 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée) lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal,

VU la délibération du 23 Mai 2000 instaurant les indemnités de gardiennage pour le gardiennage de l’église, Monsieur le Maire propose de réactualiser cette délibération.

A cette fin, Monsieur le Maire donne lecture des circulaires préfectorales : N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, N°NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009, et N°NOR/IOC/D/1100853C du 4 janvier 2011 qui revalorise le montant de l’indemnité :

➠ le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22€ pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte,

➠ 119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire précise que Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune, s’occupe depuis plusieurs années de cette tâche.

Il propose donc de continuer à allouer cette indemnité à hauteur de 474.22€ par an.

Conseil Municipal 

• DECIDE de continuer à allouer une indemnité de gardiennage de 474.22€ par an à Madame Eliane Ughetto.

• PRECISE que cette indemnité pourra être revalorisée par le Ministère de l’Intérieur, le nouveau plafond indemnitaire sera donc appliqué à Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune.

• DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6282 au budget de chaque année.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives au Budget pour l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

 Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le conseil Municipal 

• ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

BUDGET CCAS

 Le conseil Municipal adopte également les comptes de gestion relatif au CCAS dont les comptes sont à zéro.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

• ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle le dossier technique de ce projet qui s’élève à la somme hors taxe de 119 408,40  € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet, une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût prévisionnel du projet : 119 408,40 € HT soit 143 290,08 € TTC

Le conseil municipal :

• SOLLICITE Monsieur le Préfet de Vaucluse une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.

 Monsieur le Maire rappelle de la reconduction de la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriales en cours.

 La Commune de Saint Trinit pourra donc disposer en 2014 d’une dotation de 28 000€ à conclure avec le Département.

 Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation départementale 2014 de la façon suivante :

L’extension du cimetière à hauteur de 24 290.00€ et le solde pour des opérations non affectées.

Le conseil municipal :

• SOLLICITE l’affectation du concours financier du Conseil Général de Vaucluse, à savoir la dotation contractuelle 2014 en faveur de l’opération ci-dessus présentée, par contrat à conclure entre le Département et la Commune de Saint Trinit.

 • DIT que les travaux précités ne font pas partie des compétences allouées à la Communauté de Communes de Ventoux Sud et précise qu’aucun coefficient de transfert n’est à effectuer.

 • S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget de la Commune, et à ne pas donner une autre affectation à la subvention versée.

 • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint pour signer ces contrats à intervenir et à effectuer toutes les démarches et formalités utiles.

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :             

–          Colis de fin d’année pour les personnes âgées,

–          Collation de fin d’année pour les personnes âgées,

–          Fleurs, bouquets, coupes et médailles

–          Fleurissement du village….

Le conseil municipal :

• DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget.

 Monsieur le Maire informe que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

 Il invite le Conseil à se prononcer sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs

Le conseil municipal :

• DECIDE

–   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale pour aide au séjour en classes de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit, lequel séjour devra être d’une durée d’au moins deux jours consécutifs.

–   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale au collège du pays de Sault pour des voyages pédagogiques, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit

• PRECISE que cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation en Mairie de documents justificatifs, notamment :

–   d’une attestation de séjour éducatif signée par le chef d’établissement scolaire (indiquant en particulier l’organisateur, le bénéficiaire de la subvention, le lieu du séjour, la période, le nombre d’élèves)

–   d’une liste nominative des élèves concernés en précisant leur lieu de résidence

–   du relevé d’identité bancaire ou postal concernant le bénéficiaire de la subvention

• S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice en cours

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer au nom de la commune toutes les formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes pièces subséquentes.

 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit rappelle à l’assemblée que lors du comité syndical du 19 décembre 2013, le Syndicat d’Electrification Vauclusienne a procéder à la création, désignation, siège et durée du Syndicat.

Ce Syndicat prend la dénomination de « Syndicat d’Electrification Vauclusienne » (S.E.V.)

 Il est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire  des Communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Le Siège du Syndicat d’Electrification Vauclusienne est

fixé au 3511, Route des Vignères – 84 250 Le Thor

Il pourra être transféré sur simple délibération du comité syndical.  

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est institué pour une durée illimitée.

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est administré par un comité syndical, dix vice-présidents et un président. 

Le conseil municipal :

 • APPROUVE la création, l’objet, le siège et la durée du Syndicat d’Electrification Vauclusienne

 La commune de Saint Trinit a prescrit la révision du POS par délibération en date du 5 juillet 2010 (délibération n°20/2010).

Cette délibération expose notamment les raisons qui ont conduit la municipalité à engager une révision du POS valant élaboration de PLU. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il ajoute qu’il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU. Il importe notamment que la commune intègre les dispositions de la loi montagne.

 Au cours des années, les objectifs de la révision du POS se sont affinés.

La commune de St Trinit est confrontée à un phénomène de vieillissement de sa population. Aussi, en vue d’aller à l’encontre de cette tendance qui pourrait devenir handicapante dans le développement de la commune, les élus trinitains ont pris le parti d’accueillir une cinquantaine de personnes à l’horizon 2020. L’accueil et le maintien au sein du territoire communal de cette population nouvelle représentent des enjeux de développement importants. En outre, ce renouvellement de la population trinitaine permettrait de dynamiser la vie au sein du bourg villageois, véritable cœur battant de la commune. Cependant, il sera primordial de trouver et d’assurer un équilibre entre cette phase d’expansion de l’urbanisation et l’identité rurale qui singularise St Trinit. Ces choix en matière de développement doivent permettre une extension du village, en protégeant les principales vues (notamment à l’ouest). Le village est voué à se développer vers l’est, là ou l’impact paysager est le plus faible; cependant une attention particulière à l’intégration de future construction doit être recherchée. En outre, l’intégration de loi Montagne engendre la suppression de la zone constructible dans le POS déconnectée du village.

Le territoire de St Trinit est marqué par de nombreuses spécificités qui singularisent la commune. Le paysage, élément structurant dans le caractère communal, prend appui sur l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation agricole et des espaces naturels. Aussi, la recherche d’un équilibre entre ces éléments apparaît comme un enjeu fort en vue de maintenir le caractère rural du territoire communal. En effet, les espaces agricoles et naturels restent porteurs de la majorité des richesses agronomiques et écologiques de la commune. Par conséquent, en vue d’assurer un développement pérenne et de préserver le caractère rural de la commune, les élus entendent maintenir et renforcer la vocation agricole du territoire, tout en favorisant une protection des sites et des paysages.

Le conseil municipal :

 • DECIDE

– de revoir les motivations de la mise en révision du POS tel que cela a été présenté précédemment.

 Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à Monsieur le Préfet

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)

– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)

– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

 Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

 Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 23 mars 2009, une délibération ainsi qu’une convention ont été prises concernant la capture des chiens et des chats errants, cette convention avait été conclue entre la Commune de Saint Trinit et avec Monsieur Daniel BAT.

Compte tenu de l’arrêt de cette activité de Daniel BAT, il convient de mettre un terme à cette convention prise en 2009.

Monsieur Jaroslav Kozisek, demeurant à Sault 84390, Avenue de l’Oratoire sera le nouveau référent pour la capture d’animaux errants.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit demande aux membres du conseil présents de bien vouloir se prononcer et si la convention est adopté, de fixer le tarif des prestations.

 Le conseil municipal :

 • ADOPTE dans toute sa teneur la convention identifiée ci-dessus, à conclure telle que jointe à la présente délibération avec Monsieur Jaroslav Kozisek.

• FIXE le montant de la prestation à 65.00 euros par intervention de capture-gardiennage et déplacement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne – Refuge du Petit Pigeolet 84800 l’Isle sur la Sorgue, sur présentation d’un état récapitulatif.

 Suite à l’émission du mandat n°31 bordereau n°7 en date du 25/01/2013 imputé au compte 673 d’un montant de 7.71€, il convient de combler ce montant par un virement de crédit de la façon suivante :

–          Chap 022                                              « dépenses imprévues »                               – 7.71€

–          Chap 67 compte 673            « titres annulés (sur exercices antérieurs) »                    + 7.71€

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) ».

 Afin de procéder aux écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il conviendrait de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

 Cette décision modificative fera l’objet de plusieurs titres et de plusieurs mandats en fonction de la désignation du bien.             

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE les crédits supplémentaires.

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2012, établi par le SIAEPA de la région de Sault, sur le prix et la qualité su Service Public d’Assainissement Non Collectif suivant les indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal :

 • DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et communication de ce rapport

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Le conseil municipal :

 • APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

 Par délibération de son assemblée en date du 5 juillet 2013, le Conseil Général de Vaucluse a mis en place un dispositif intitulé « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » qui permet aux Communes et aux EPCI ayant un projet d’aménagement à présenter, d’obtenir des subventions en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » dans le cadre de l’aménagement paysager de l’aire de pique nique, aire, de jeux et de l’église, et à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette dotation en espèces végétales.

Le conseil municipal :

 • APPROUVE l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 16 septembre 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’achever l’opération « agrandissement du local technique ».

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 VU les avenants de SAB Etanchéité et de l’entreprise Faucheron concernant l’opération 28 « agrandissement du local technique » il convient de combler ces montants par un virement de crédit au budget investissement, de la façon suivante :

–          Chap 020                               « dépenses imprévues »                                      – 3 000.00€

–          Compte 231 Opération 28   « immobilisations corporelles en cours »                  + 3 000.00€

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE cette décision modificative.

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » opération 28 « agrandissement local technique ».

– Bistrot de Saint Trinit : la gérante, Catherine Laurier, a décidé de cesser son activité.

La  gérance du Bistrot sera vacante à partir du mois août 2014 ; la gérance pourrait être reprise avant cette date après accord des deux parties.

Quelques demandes ont déjà été formulées auprès de la Mairie.

 – Colis de Noël :

Cette année 31 personnes sont concernées par les colis et 34 personnes devraient participer à la collation prévue après la remise des colis.

Les administrés recevront un courrier leur indiquant le jour et l’heure de la remise.

Les colis ainsi qu’une collation seront offerts par la Mairie.

Il a été présenté le contenu des paquets lors du Conseil.

 – Vœux et invitations 2014

Comme chaque année, la Mairie invitera les élus du Plateau au mois de janvier lors de la présentation des vœux de Mr le Maire.

Tous les administrés de la Commune seront également conviés…

La galette des Rois sera offerte par le Comité des Fêtes.

  – Aire de jeux : condamnation d’un jeu

Un élément de l’aire de jeux, jugé dangereux pour les plus petits, a été condamné

Il sera demandé au fabricant de le rendre plus accessible.