COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Le taux des taxes restent inchangés :

 Taxe d’habitation : 4.00%

Taxe foncière bâtie : 6.00%

Taxe foncière non bâtie : 61.37%

CFE:/

 Les membres du Conseil ont décidé du montant et de l’attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Les associations concernées sont :

Comités des Fêtes de Saint Trinit, comité de parrainage du Maquis d’Izon, les Restos du cœur, association départementale des comités communaux des feux de forêts, les amis de l’hôpital, union départementale des sapeurs pompiers.

 Les refus :

Association Pres’âge, France adot 84, AFM Téléthon, AFSEP

 Le montant total des subventions est de : 1 975.00€

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 développé précisant les règles de comptabilité publique et de représentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur

 Le Conseil Municipal

• ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

 Précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 développée.

Dit que la délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal,

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Le conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir un conseiller municipal qui représentera la commune au sein de la Mission Locale du Comtat Venaissin.

Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué titulaire :

– Monsieur Christian DOVA

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et considérant que sa demande respecte les délais impartis, il convient de délibérer.

 Le Conseil Municipal

• DECIDE : de résilier le contrat de location-gérance avec l’EURL Bistrot de Saint Trinit représentée par Madame Laurier Catherine à compter du 31 juillet 2014.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer toutes les pièces relatives à la décision.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et

Considérant que sa demande respecte les délais impartis,

Considérant que l’assemblée a accepté la résiliation en date du 22 avril 2014

Considérant l’appel d’offre suite à sa décision,

Considérant les postulants,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer :

–   Sur la candidature de Mr Fabien Depoorter,

–   Sur la date de reprise soit le 1^er août 2014,

–   Sur la durée du bail, à savoir, 3ans renouvelable et,

–   Sur le montant du loyer du logement Bistrot soit 228.83€ et le loyer du Bistrot de Saint Trinit soit 868.81€ ttc.

 Le Conseil Municipal

• DECIDE :

– de signer le contrat de location-gérance avec Monsieur Fabien Depoorter à compter du 1^er août 2014

– de porter la durée du bail du Bistrot à 3 ans renouvelable

– de fixer le montant du loyer du logement du Bistrot à 228.83€ et le loyer du Bistrot à 868.81€ ttc.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer toutes les formalités utiles pour l’application de cette délibération ainsi qu’à signer toutes pièces s’y rapportant.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

Conformément à la loi, il vous est demandé de vous prononcer sur l’indemnité pour frais de représentation du Maire.

 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

➟ d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation à compter du

22 avril 2014,

➟ que cette indemnité soit inscrite chaque année lors du vote du budget, à l’article 6536 frais de représentation.

Le Conseil Municipal

 • DECIDE l’attribution d’une indemnité à Monsieur le Maire pour frais de représentation à hauteur de 1 000.00€

 • DIT que le montant de l’indemnité sera celui inscrit à chaque budget concerné : article 6536 frais de représentation du Maire

 • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

 Monsieur le Maire a présenté brièvement l’élaboration du PLU aux nouveaux membres du Conseil et a proposé aux élus de venir consulter le dossier en Mairie afin de poursuivre le projet en toute connaissance de cause.

Il a été également précisé le projet de la création de la zone artisanale (lieu, nombres d’artisans) ainsi que le projet éolien.

 ➢ demande d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant :

Lettre de Mr Ruiz sollicitant un emplacement afin de vendre des produits alimentaires locaux 1 fois par semaine sur une plage horaire de 4heures.

Avis du Conseil : accepté en précisant de préférence le lundi ou le mardi.

 ➢ Aide pour les associations d’handicapées

Plusieurs associations d’handicapées sollicitent la Commune pour des achats tels que ramettes de papiers, pochettes courriers… dont le coût est supérieur aux fournisseurs habituels; les membres du Conseil ont donc décidé de soutenir ces associations une fois par an selon un budget bien défini.

 ➢ Accessibilité internet

Le conseil municipal a refusé aux administrés de consulter internet dans les locaux de la Mairie.

 ➢ Devis « autocollant » voiture de la Mairie et horaire d’ouverture Mairie

Afin de banaliser le véhicule de la Mairie et d’inscrire les horaires d’ouverture sur la porte de la Mairie, un devis a été étudié et accepté.

 ➢ Devis mobilier du bureau

Les devis présentés pour l’acquisition de mobilier ont été accepté. Ce mobilier sera installé dans les locaux de la Mairie.

 ➢ APARE : rénovation des murets en pierre sèche

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROSA Michel maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM :

 Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M Chrisitan Dova le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Claire Miras

 Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3^ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Michel Archange 7 voix (sept voix)

– M. Christian Dova 4 voix (quatre voix)

– M. Michel Archange ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal

• DECIDE par 10 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre, la création de 3 postes d’adjoints au maire .

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

 M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

– Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins :11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Christian Dova :9 voix (neuf voix)

M. Christian Dova ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.


– Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Eric Aubert : 6 voix (six voix)
– Mme Marie-Laure Blanc: 5 voix (cinq voix)

M. Eric Aubert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

– Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Marie-Laure Blanc: 9 voix (neuf voix)

Mme Marie-Laure Blanc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe au maire.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant que les articles L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Attendu que la commune compte moins de 500 habitants,

Le Conseil Municipal

• DECIDE

Article 1 : A compter du vendredi 4 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Taux en % de l’indice brut  terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement du Maire et des Adjoints.

 Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, 

Le Conseil Municipal

• DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire certaines délégations

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame BISSON Isabelle

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS :

– Monsieur FORNO Maurice, délégué titulaire

– Madame BISSON Isabelle, déléguée suppléante.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du SIRTOM d’APT.

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

– Monsieur PROUVEUR Frédéric

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur BONNEFOT André,

–Monsieur AUBERT Eric

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.).

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué titulaire :

– Monsieur DOVA Christian

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame MIRAS Claire

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Sault.

Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS délégués titulaires :

–Monsieur ARCHANGE Michel,

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Madame FAUQUE Renée,

– Monsieur AUBERT Eric.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir le délégué de l’administration des élections.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué de l’administration des élections :

– Monsieur DOVA Christian

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission communale des impôts.

 Considérant que la commune est appelée à désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

• SONT ELUS :

 Vu le Code des Communes, ses articles L121.2 et L 121.26,

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offre (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux, jusqu’à la fin du mandat.

 Considérant que la commune est appelée à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 DESIGNE :

– Monsieur ARCHANGE Michel, Président de la Commission d’appel d’offres :

 • SONT ELUS délégués titulaires :

– Madame BISSON Isabelle,

– Madame BLANC Marie-Laure

– Madame MIRAS Claire

 • SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur DOVA Christian

–Monsieur FORNO Maurice

– Monsieur AUBERT Eric

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin d’élire les membres du conseil qui siègeront au sein de la commission communale de sécurité.

VU l’article L131-2 du Code des Communes qui stipule que le Maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des ses administrés, il serait souhaitable que le Maire Préside lui-même cette commission. Elle sera chargée de donner un avis sur la sécurité des établissements recevant du public sur le territoire de la Commune.

Le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 • SONT ELUS

Délégués Titulaires de la Commission de Sécurité :

– ARCHANGE Michel, Président de la Commission de Sécurité.

– AUBERT Eric,

– BONNEFOY André,

– TRAUTMANN Jean-Jacques.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité Communal d’Action sociale (C.C.A.S) de la commune de Saint Trinit

Le Conseil Municipal

 • SONT ELUS :

 – ARCHANGE Michel, Président de la commission du CCAS,

 – PROUVEUR Frédéric

– MIRAS Claire,

– BISSON Isabelle

– BLANC Marie-Laure.

 Ces membres ont pour mission de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Trinit

 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics précisent que les dépenses d’un montant inférieur à 206 000 € ne sont pas obligatoirement soumises à une procédure formalisées (Appel d’offres, marché négocié). Ces marchés peuvent être passés en la forme adaptée jusqu’à 206 000 € H.T.

Pour alléger le fonctionnement de la collectivité, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder au Maire une délégation de signature pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € H.T.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal 

Ÿ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 206 000 € H.T. (article 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée) lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal,

VU la délibération du 23 Mai 2000 instaurant les indemnités de gardiennage pour le gardiennage de l’église, Monsieur le Maire propose de réactualiser cette délibération.

A cette fin, Monsieur le Maire donne lecture des circulaires préfectorales : N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, N°NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009, et N°NOR/IOC/D/1100853C du 4 janvier 2011 qui revalorise le montant de l’indemnité :

➠ le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22€ pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte,

➠ 119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire précise que Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune, s’occupe depuis plusieurs années de cette tâche.

Il propose donc de continuer à allouer cette indemnité à hauteur de 474.22€ par an.

Conseil Municipal 

• DECIDE de continuer à allouer une indemnité de gardiennage de 474.22€ par an à Madame Eliane Ughetto.

• PRECISE que cette indemnité pourra être revalorisée par le Ministère de l’Intérieur, le nouveau plafond indemnitaire sera donc appliqué à Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune.

• DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6282 au budget de chaque année.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives au Budget pour l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

 Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le conseil Municipal 

• ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

BUDGET CCAS

 Le conseil Municipal adopte également les comptes de gestion relatif au CCAS dont les comptes sont à zéro.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

• ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle le dossier technique de ce projet qui s’élève à la somme hors taxe de 119 408,40  € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet, une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût prévisionnel du projet : 119 408,40 € HT soit 143 290,08 € TTC

Le conseil municipal :

• SOLLICITE Monsieur le Préfet de Vaucluse une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.

 Monsieur le Maire rappelle de la reconduction de la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriales en cours.

 La Commune de Saint Trinit pourra donc disposer en 2014 d’une dotation de 28 000€ à conclure avec le Département.

 Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation départementale 2014 de la façon suivante :

L’extension du cimetière à hauteur de 24 290.00€ et le solde pour des opérations non affectées.

Le conseil municipal :

• SOLLICITE l’affectation du concours financier du Conseil Général de Vaucluse, à savoir la dotation contractuelle 2014 en faveur de l’opération ci-dessus présentée, par contrat à conclure entre le Département et la Commune de Saint Trinit.

 • DIT que les travaux précités ne font pas partie des compétences allouées à la Communauté de Communes de Ventoux Sud et précise qu’aucun coefficient de transfert n’est à effectuer.

 • S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget de la Commune, et à ne pas donner une autre affectation à la subvention versée.

 • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint pour signer ces contrats à intervenir et à effectuer toutes les démarches et formalités utiles.

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :             

–          Colis de fin d’année pour les personnes âgées,

–          Collation de fin d’année pour les personnes âgées,

–          Fleurs, bouquets, coupes et médailles

–          Fleurissement du village….

Le conseil municipal :

• DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget.

 Monsieur le Maire informe que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

 Il invite le Conseil à se prononcer sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs

Le conseil municipal :

• DECIDE

–   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale pour aide au séjour en classes de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit, lequel séjour devra être d’une durée d’au moins deux jours consécutifs.

–   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale au collège du pays de Sault pour des voyages pédagogiques, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit

• PRECISE que cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation en Mairie de documents justificatifs, notamment :

–   d’une attestation de séjour éducatif signée par le chef d’établissement scolaire (indiquant en particulier l’organisateur, le bénéficiaire de la subvention, le lieu du séjour, la période, le nombre d’élèves)

–   d’une liste nominative des élèves concernés en précisant leur lieu de résidence

–   du relevé d’identité bancaire ou postal concernant le bénéficiaire de la subvention

• S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice en cours

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer au nom de la commune toutes les formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes pièces subséquentes.

 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit rappelle à l’assemblée que lors du comité syndical du 19 décembre 2013, le Syndicat d’Electrification Vauclusienne a procéder à la création, désignation, siège et durée du Syndicat.

Ce Syndicat prend la dénomination de « Syndicat d’Electrification Vauclusienne » (S.E.V.)

 Il est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire  des Communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Le Siège du Syndicat d’Electrification Vauclusienne est

fixé au 3511, Route des Vignères – 84 250 Le Thor

Il pourra être transféré sur simple délibération du comité syndical.  

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est institué pour une durée illimitée.

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est administré par un comité syndical, dix vice-présidents et un président. 

Le conseil municipal :

 • APPROUVE la création, l’objet, le siège et la durée du Syndicat d’Electrification Vauclusienne

 La commune de Saint Trinit a prescrit la révision du POS par délibération en date du 5 juillet 2010 (délibération n°20/2010).

Cette délibération expose notamment les raisons qui ont conduit la municipalité à engager une révision du POS valant élaboration de PLU. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il ajoute qu’il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU. Il importe notamment que la commune intègre les dispositions de la loi montagne.

 Au cours des années, les objectifs de la révision du POS se sont affinés.

La commune de St Trinit est confrontée à un phénomène de vieillissement de sa population. Aussi, en vue d’aller à l’encontre de cette tendance qui pourrait devenir handicapante dans le développement de la commune, les élus trinitains ont pris le parti d’accueillir une cinquantaine de personnes à l’horizon 2020. L’accueil et le maintien au sein du territoire communal de cette population nouvelle représentent des enjeux de développement importants. En outre, ce renouvellement de la population trinitaine permettrait de dynamiser la vie au sein du bourg villageois, véritable cœur battant de la commune. Cependant, il sera primordial de trouver et d’assurer un équilibre entre cette phase d’expansion de l’urbanisation et l’identité rurale qui singularise St Trinit. Ces choix en matière de développement doivent permettre une extension du village, en protégeant les principales vues (notamment à l’ouest). Le village est voué à se développer vers l’est, là ou l’impact paysager est le plus faible; cependant une attention particulière à l’intégration de future construction doit être recherchée. En outre, l’intégration de loi Montagne engendre la suppression de la zone constructible dans le POS déconnectée du village.

Le territoire de St Trinit est marqué par de nombreuses spécificités qui singularisent la commune. Le paysage, élément structurant dans le caractère communal, prend appui sur l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation agricole et des espaces naturels. Aussi, la recherche d’un équilibre entre ces éléments apparaît comme un enjeu fort en vue de maintenir le caractère rural du territoire communal. En effet, les espaces agricoles et naturels restent porteurs de la majorité des richesses agronomiques et écologiques de la commune. Par conséquent, en vue d’assurer un développement pérenne et de préserver le caractère rural de la commune, les élus entendent maintenir et renforcer la vocation agricole du territoire, tout en favorisant une protection des sites et des paysages.

Le conseil municipal :

 • DECIDE

– de revoir les motivations de la mise en révision du POS tel que cela a été présenté précédemment.

 Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à Monsieur le Préfet

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)

– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)

– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

 Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département