COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Un programme de rénovation des menuiseries du Bistrot est en cours.

Des demandes de subventions ont été sollicitées.

Etat Actuel :

Lors du Conseil du 22 Août 2016, un bureau d’étude a été désigné afin de permettre l’accessibilité des ERP.

Le bureau d’étude « Accessibilité Conseil » est chargé :

• De visiter les ERP et diagnostiquer leur accessibilité
• D’accompagner la municipalité pour toutes les démarches administratives : dépôt des documents d’Ad Ap, des autorisations de travaux et demandes de dérogation
• D’assister à la maitrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité des ERP

Lors du Conseil du 22 Août 2016, les membres du conseil ont décidé de lancer une procédure en collaboration avec la Poste afin de nommer et de numéroter les voies communales.

Une adresse précise facilite l’intervention des véhicules d’urgence, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS…

Budget 2014: Lancement du projet de l'extension de la Salle des Fêtes.

Le projet se déroulera en deux temps:

– couvrir la cour coté terrasse entre les 2 bâtiments existants

– fermer l’extension

Le Conseil Municipal a également décidé de ne pas faire appel à un bureau d’étude.

Le permis de construire a été accordé en janvier 2015.

En ce qui concerne les demandes de subventions, celle de la Région et du Département ainsi que celle de la DETR ont été acceptées.

Lot1 : terrassement, gros oeuvre, maçonnerie: SARL Soumaille David

Les travaux ont débuté le 3 mai 2016

 

Lot2 : charpente bois-étanchéité: Toitures Montiliennes

Intervention du lot 2: le 4 juillet 2016

 

 

 

 

Face à l’accumulation des archives, les élus ont décidé d’agrandir la mairie afin de créer un espace « archives ». Ce local ,déjà existant, mitoyen à la mairie, sera fermé coté nord et une porte d’accès entre les deux bâtiments sera crée.

Une demande de déclaration préalable a été sollicitée à la DDT  et l’ABF le 22 mars 2016. La commune a bénéficié d’un accord tacite le 22 mai 2016.

 

Etat actuel:

Projet de l’extension:

 

La Mairie souhaite acquérir une maison de Village afin de créer 2 logements communaux conventionnés.

La proposition d’achat du bâtiment a été faite début décembre. Des demandes de subventions sont en cours…

Ce projet, acté depuis 2010, est toujours en cours d’élaboration…

 

En 2010, la Commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et a défini les modalités de concertation.

L’élaboration du PLU peut s’articuler de la manière suivante:

1. PRESCRIPTION DU PLU: REALISEE 

Prescrit l’élaboration du PLU;

Définit les modalités de concertation

Commentaires

Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal diffusé dans le département; Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées (PPA); Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunales à leurs demandes

 

2.  PADD: REALISE

Débat sur les orientations générales du PADD, il peut être organisé lors de la délibération de prescription; Phase étude

Commentaires

Délai de 2 mois minimum entre la phase 2 et la phase 4

 

3. CONCERTATION: EN COURS 

Concertation

Commentaires

Selon les modalités définies dans la délibération, elle doit avoir lieu pendant toute la durée de la procédure et peut prendre la forme d exposition permanente en Mairie avec registre de consignation des remarques, de réunion publiques etc; la concertation fait ensuite l objet d un bilan

 

4.  BILAN ET TRANSMISSION: NON REALISES

Délibération du Conseil Municipal:

Tire le bilan de la concertation

Arrête le projet du PLU

Transmission du dossier aux PPA pour avis

Commentaires

Affichage 1 mois en Mairie; Notification de la délibération aux PPA; Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunal intéressées.

 

5. ENQUETE PUBLIQUE: NON REALISEE 

Saisine du Président du Tribunal Administratif pour la nomination du Commissaire Enquêteur; Arrêté du Maire concernant l enquête publique; Enquête publique d une durée de 1 mois minimum, Rapport du Commissaire Enquêteur

Commentaires

Publicité dans 2 journaux locaux:

15 jours avant le début de l’enquête

8 jours après l’ouverture de l’enquête

 

6. APPROBATION DU PLU: NON REALISEE

Délibération du Conseil Municipal

Approuve le PLU

Commentaires

Transmission au Préfet; Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal officiel diffusé dans le département