Date de la convocation :	21/12/2018
Début de séance :	19h00
Fin de séance :	19h30
Présents :	M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :	M. André BONNEFOY
Absent(es) :	M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :	De M. André BONNEFOY à M. Maurice FORNO
Secrétaire de Séance :	M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :	10
Conseillers présents :	08
Conseillers votants :	09

Ordre du jour :

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption de l’état des restes à réaliser 2018
3	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
4	Questions diverses

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal du 04 décembre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

2	Adoption de l’état des restes à réaliser 2018

Vu la nomenclature M 14 développée applicable aux communes ;

Vu la délibération du conseil municipal n°23/2018 du 16 avril 2018 relative à l’adoption du budget 2018 de la commune ;

Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ;

Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

– En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire ;

– En dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recette.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget ;

Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 295 229.80 € ;

• Chapitre 20 – article 202 – Opération Elaboration du PLU – 7 217,20 €
• Chapitre 21 – article 21568 – Opération Remplacement des bornes incendie – 5 450,00 €
• Chapitre 23 – article 2313 – Opération Réhabilitation maison du village – 282 562.60 €

Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 285 941,00 € ;

• Chapitre 13 – article 1321 – Subvention Réhabilitation maison du village – 101 312,00 €
• Chapitre 13 – article 1322 – Subvention Réhabilitation maison du village – 23 789,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Réhabilitation maison du village – 54 622,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Remplacement bornes incendie – 3 633,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Acquisition ordinateur – 952,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Acquisition licence logicielle – 1 633,00 €
• Chapitre 16 – article  1641 – Emprunt Réhabilitation maison du village – 100 000,00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• ADOPTE les états des restes à réaliser tels que détaillés ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;

• DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

3	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Monsieur le Maire rappelle que :

• Préalablement au vote du budget primitif de 2019, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018 ;

• Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités précisent « … jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser et des dépenses d’investissement inscrites au budget 2018, à savoir 363 218,47 €, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 90 804,61 € (25% des dépenses d’investissement inscrites au budget 2018).

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT

• AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 90 804,61 €  avant le vote du budget 2019.

4	Questions diverses

4.1- L’entretien courant de l’église sera désormais assuré par l’adjoint technique municipal et les modalités d’ouverture du bâtiment restent à être définies.

Fait à Saint-Trinit,
le 08/01/2019

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

Le Maire,
Michel ARCHANGE