Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
| Date de la convocation : | 12 MARS 2018 | ||
| Début de séance : | 19h00 | ||
| Fin de séance : | 20h15 | ||
| Présents : | M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN |
||
| Absent(es) excusé(es) : | Mme Renée FAUQUE
M. Maurice FORNO |
||
| Absent(es) : | |||
| Procuration(s) : | M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY | ||
| Secrétaire de Séance : | M. Eric AUBERT | ||
| Conseillers en exercice : | 10 | ||
| Conseillers présents : | 08 | ||
| Conseillers votants : | 09 | ||
| Ordre du jour : | |||
| ADMINISTRATION GENERALE | |||
| 1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal | ||
| 2 | Retrait de la délibération n° 03/2018 du 26/02/2018 (Syndicat d’Electrification Vauclusien) | ||
| FINANCES | |||
| 3 | Approbation du Compte de Gestion 2017 | ||
| 4 | Approbation du Compte Administratif 2017 | ||
| 5 | Affectation du résultat 2017 | ||
| DIVERS | |||
| 6 | Adoption d’une motion de soutien au TGI de Carpentras | ||
| 7 | Règlement de location de la salle polyvalente | ||
| 8 | Règlement du cimetière | ||
| ADMINISTRATION GENERALE |
| 1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 26 février 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver le procès verbal du 27 février 2018, aucune remarque n’étant formulée.
| 2 | Retrait de la délibération n° 03/2018 du 26/02/2018 |
Le Maire rappelle que, par délibération n° 03/2018 du 26 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du SEV ;
Les services de la sous-préfecture de Carpentras ont informé le Maire de l’irrégularité de cette délibération qui ne pourra donc produire aucun effet juridique et en demande le retrait.
En effet, il convient que toute modification des statuts du SEV soit approuvée par la Communauté de Communes Ventoux Sud à laquelle la commune a transféré la compétence « électrification rurale ».
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE de retirer la délibération n° 03/2018 du 26 février 2018.
| FINANCES |
| 3 | Approbation du Compte de Gestion 2017 |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
| 4 | Approbation du Compte Administratif 2017 |
Sous la présidence de Monsieur Christian DOVA, hors de la présence de Monsieur Michel ARCHANGE, Maire de la commune, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui se résume ainsi :
Section Fonctionnement :
Dépenses : 125 229.92 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 27 467.66 €
Chapitre 012 – Charges de personnel 62 904.65 €
Chapitre 014 – Atténuations de produits 4 774.00 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 523.64 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 25 041.94 €
Chapitre 66 – Charges financières 4 518.03 €
Recettes : 151 751.96 €
Chapitre 70 – Produits des services et ventes diverses 200.00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 39 316.00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 76 299.59 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 35 933.74 €
Chapitre 76 – Produits financiers 2.54 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.09 €
Excédent Fonctionnement 2017 : 26 522.04 €
Excédent Fonctionnement reporté : 41 629.61 €
Excédent Fonctionnement total cumulé : 68 151.65 €
Section Investissement :
Dépenses : 134 547.44 €
Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves 11 834.00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 52 450.52 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 10 181.92 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 60 081.00 €
Recettes : 139 451.62 €
Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert 523.64 €
Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves 64 900.44 €
Chapitre 13 – Reprise sur subventions d’investissement 39 486.04 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 34 541.50 €
Excédent Investissement 2017 : 4 904.18 €
Déficit Investissement reporté : – 41 141.44 €
Déficit Investissement total cumulé : – 36 237.26 €
Restes à réaliser Dépenses : – 7 217.20 €
Restes à réaliser Recettes : 13 254.49 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
Abstention faite de Monsieur Le Maire
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2017 établi par le comptable,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2017.
| 5 | Affectation du résultat 2017 |
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif communal 2017, en examine les résultats, conformes au Compte de Gestion, qui se présentent ainsi :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Résultats de clôture 2016 |
94 631.06 € |
– 41 141.44 € |
| Part affectée à la SI 2017 |
-53 001.44 € |
|
| Dépenses 2017 |
– 125 229.92 € |
– 134 547.44 € |
| Recettes 2017 |
151 751.93 € |
139 451.62 € |
| Résultat de l’exercice 2017 |
26 522.04 € |
4 904.18 € |
| Résultat de clôture 2017 |
68 151.65 € |
– 36 237.26 |
| Restes à réaliser |
– 7 217.20 € 13 254.49 € |
|
| Besoin de Financement |
– 30 199.97 € |
Monsieur le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour l’incorporer dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE d’affecter au budget 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 30 199.97 €
- Affectation du surplus en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour la somme de 37 951.68 €
| DIVERS |
| 6 | Adoption d’une motion de soutien au TGI de Carpentras |
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux une motion de soutien au Tribunal de Carpentras :
Notre village est situé dans le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Carpentras qui se trouve aujourd’hui menacé par un nouveau projet de réforme annoncé par Madame le Garde des Sceaux.
Avec la perspective de réduire le nombre de tribunaux de plein exercice à un seul par département, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras pourrait devenir une simple annexe au Tribunal d’Avignon.
Privée de compétences effectives, une simple annexe réduirait l’accès à la justice des citoyens des villes et villages éloignés d’Avignon et déclencherait la suppression probable de nombreux emplois sur le territoire.
C’est pourquoi la commune de Saint-Trinit s’oppose à tout démantèlement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras, qui entrainerait des conséquences économiques dommageables et une atteinte au droit des citoyens à une justice de qualité et de proximité.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter cette motion de soutien au Tribunal de Carpentras.
| 7 | Règlement d’utilisation et de location de la salle polyvalente |
Il est proposé de rédiger un nouveau règlement relatif à l’utilisation et la location de la salle polyvalente qui sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
| 8 | Règlement du cimetière |
Il est proposé d’organiser une réunion de travail afin de rédiger un règlement plus précis concernant le nouveau cimetière. Ce règlement sera ensuite soumis au Conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Fait à Saint-Trinit,
Le 23/03/2018
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric AUBERT Michel ARCHANGE
