Compte rendu du Conseil Municipal du :							17 JUIN 2013
Date de la convocation :							06 JUIN 2013
Début de séance :						18H00	Fin de séance :			20H00
Présents :			Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, et Mme Colette Riquier.
Procuration(s) :			Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier
Absent(s) excusé(s) :			Mme Renée Fauque, Messieurs Albert Jean et André Bonnefoy
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :				9	Présents :			6	Votants :		8
Ordre du jour :	1	Répartition des sièges au Conseil Communautaire
	2	Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative
	3	Avis du dossier de constitution au CNAS
	15	Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Après l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide :

–          De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à deux (Mr Michel ROSA, Maire de la Commune ; Mme Colette RIQUIER, 2^ème adjointe)

 –          De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Mormoiron : 3

Malemort du Comtat : 3

Sault : 3

Saint-Christol : 3

Villes-Sur-Auzon : 3

Blauvac : 2

Méthamis : 2

Monieux : 2

Aurel : 2

Saint-Trinit : 2

Ferrassières : 2

2/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la compétence « ordures ménagères » a été transféré à la Communauté de Communes Ventoux Sud suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sault, de la Communauté des Communes des Terrasses du Ventoux et de la Commune de Ferrassières en date du 1^er janvier 2013.

La Communauté de Communes Ventoux Sud n’ayant pas délibéré avant le 15 janvier 2013 sur le mode de financement des ordures ménagères, la TEOM est versée à la Commune.

Toutefois, la Commune n’ayant plus la compétence « ordures ménagères », l’intégralité de la TEOM perçue doit être reversée à la Communauté de Communes Ventoux Sud.

Dans ce cadre il conviendrait de modifier le budget par l’augmentation des crédits en section de fonctionnement de la somme à mandater et à titrer.

Le conseil municipal après délibération :

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section fonctionnement

3/ Avis du dossier de constitution au CNAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

L’assemblée décide de reporter cet ordre du jour

15/ Questions diverses

Les points traités :

š- Mutualia : complémentaire santé agents

La commune se rapprochera de la CCVS

 – Nouvelle association : CJB Racing Team

Organisation d’une manifestation le 6 juillet.

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA