Compte rendu du Conseil Municipal du :							02 décembre 2013
Date de la convocation :							25 novembre 2013
Début de séance :						18H00	Fin de séance :			20H00
Présents :			Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mesdames Colette Riquier, Renée Fauque
Procuration(s) :			Mr Daniel Paillas à Mr Michel Rosa
Absent(s) excusé(s) :			Messieurs Daniel Paillas et Albert Jean
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Mme Colette Riquier
Conseillers en exercice :				9	Présents :			7	Votants :		8
Ordre du jour :	1	8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)
	2	Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.
	3	Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ 8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)

 Monsieur le Maire expose aux membres présents que la somme de 69 452.80€ figure à tort au compte 1687 suite à l’intégration de la dette du SIAEPA en date du 10 décembre 1997.

 Les opérations de régulations auraient dû être comptabilisées le 1^er janvier 2007 suite au transfert de compétences Eau/Assainissement au SIAEPA.

 Dans ce cadre, il conviendrait de régulariser le transfert des éléments de financement des immobilisations d’un montant de 69 452.80€ par :

–          Un titre au 1021

–          Un mandat au 1687

Le Conseil Municipal

• ADOPTE la décision modificative suivante en section d’investissement du budget principal par l’augmentation de crédit

 

2/ Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.

 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2013-91 en date du 9 octobre, le conseil communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud.

 Considérant qu’il est nécessaire de préciser le contenu des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique,

Considérant que par délibération n°2013-97 en date du 13 novembre 2013, le Conseil Communautaire a précisé ces notions comme suit : 

Le tourisme scientifique : tourisme permettant de découvrir et apprendre que la nature, la faune et la flore, avec l’aide d’accompagnateurs scientifiques professionnels. Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne :

➢ la découverte des spécificités géologiques du bassin de Mormoiron et notamment au travers de la présentation du patrimoine industriel lié aux activités d’exploitation des ocres et des gypses

➢ sur le plateau de Sault et d’Albion, il s’agit de création et d’animation de circuits de découverte et d’exploration du milieu souterrain : grottes, cavités, avens

Le tourisme d’affaire : il s’agit de l’organisation de séminaires, colloques, conventions d’entreprises destinés à stimuler la ou les motivations de différentes entreprises afin d’améliorer leurs performances professionnelles.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne la totalité des communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

 • APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud annexés à la présente.

 • DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, publiée au registre des délibérations de la Commune, affichée sur les panneaux habituels. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et publication.

 

3/ Questions diverses

 –šBistrot de Saint Trinit

Un appel à candidature va être réalisé

š-Cimetière

La demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du FSL (Fonds de Solidarité Locale) sera renouvelée en 2014 ; le montant sollicité sera revu à la baisse.

Une étude sera réalisée afin d’enlever la ligne haute tension au cimetière.

 –Plan Local d’Urbanisme

Une liste d’artisans va être établie afin de créer une zone artisanale pour poursuivre l’élaboration du PLU.

 – Plaques des rues

Des devis vont être sollicités…

 – Demandes de subventions.

Certaines associations ont fait leurs demandes auprès de la Commune.

Le Conseil Municipal délibèrera lors du vote du Budget en 2014.

 –šDocument unique des risques professionnels

Ce document obligatoire pour les communes sera établi par le secrétariat de la mairie.

 –Assurances

Des demandes seront faites auprès d’autres compagnies d’assurances en 2014.

 –Les animaux de compagnie

Il est demandé aux propriétaires des chiens de bien vouloir nettoyer leurs excréments afin de tenir les rues du village, l’aire de jeux et l’aire de pique nique au plan d’eau propres.

 –šLes stationnements des voitures

Le Conseil Municipal réglemente l’arrêt des voitures à 10 minutes sur la voie publique dans les rues du village. Le stationnement prolongé des véhicules occasionne des gênes et bloque l’accès aux habitations.