A Saint Trinit, le 23/07/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 21/07/2015
Date de la convocation : 09/07/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 21h15
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno.
Procuration(s) : M. Eric Aubert à Mme Claire Miras et Mme Renée Fauque à M. Michel Archange
Absent(s) excusé(s) : M. Eric Aubert, Mme Renée Fauque et M. Frédéric Prouveur
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10

Ordre du jour :
1 Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts
2 Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial
3 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »
4 Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
5 Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
6 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »
7 Approbation de l’urgence : demande de prorogation du dépôt de l’Ad’Ap
8 Approbation de l’urgence : Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
9 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°27/2010 en date du 18/10/2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière sur la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maitrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux a accepté d’être maitre d’ouvrage mandaté par délibération en date du 08/12/2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adaptée (marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.

Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en mairie de Saint Trinit les 09/10/2014 et 16/10/2014, le conseil municipal a décidé de retenir l’entreprise SRMV Colas Midi Méditerranée pour la réalisation des travaux du lot 1 voiries et réseaux divers dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse, par délibération du 17/10/2014, et de reporter la décision d’attribution du lot n°2 (espaces verts et arrosage).

Par délibération n°03/2015 en date du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal a déclaré le lot 2 espaces verts et arrosage sans suite pour motif d’intérêt général.

Par délibération n°20/2015 en date du 12 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation du lot 2 espaces verts, et a chargé Monsieur le Président du Syndicat Mixte de relancer une consultation auprès de 4 entreprises, en procédure adaptée.

Une seule offre a été reçue, suite à l’analyse de la candidature et de l’offre, le pouvoir adjudicateur propose aux élus de retenir cette offre, pour la réalisation des travaux du lot 2 espaces verts, l’offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse (cf. entreprise indiquée dans le tableau joint en annexe).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’entreprise retenue pour le lot 2 espaces verts,

VU le financement de cette opération,

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux,

Le Conseil Municipal

• APPROUVE dans toute sa teneur le marché du lot n°2 espaces verts, après consultation, tel que présenté dans le tableau ci-joint annexé.

• S’ENGAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération.

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes.

• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial

VU la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 sur l’Eau ;

VU le décret n°94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123-3-1 et R 123-11 ;

VU la délibération n°64/2014 du Conseil Municipal de Saint Trinit en date du 09 septembre 2015 proposant le plan de zonage d’assainissement ;

VU l’arrêté municipal n°2014/33 du 03 novembre 2014 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;(registre ci-joint annexé)

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur ci-joint annexées;

VU les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport, vus l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif et de zonage pluvial tel qu’il lui est présenté et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Commune,
VU les précisions faites au budget primitif de 2015 de l’opération 110 « poulailler communal » et compte tenu du fait que la Commune a décidé d’effectuer les travaux en régie et que les travaux sont achevés, il y a lieu de procéder à un réajustement budgétaire par l’augmentation de crédit suivant :

➢ Section d’investissement :
Dépense :
Compte 2138 « autres constructions » chapitre 040 (opération d’ordre) opération 110 : + 3 829.57€
Compte 2185 « cheptel » chapitre 040 (opération d’ordre) opération 110 : + 100.00€
Emission de mandats
Recette :
Chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » : + 3 929.57€

➢ Section de fonctionnement :
Dépense :
Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » : + 3 929.57€
Recette :
Compte 722 « immobilisations corporelles » chapitre 042 (opération d’ordre) : + 3 929.57€
Emission d’un titre

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté

4/ Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le Conseil Municipal de Saint Trinit, après avoir entendu l’exposé sur le préfinancement par prêt à taux zéro des attributions au titre du FCTVA par la caisse des dépôts et consignations.

Mr le Maire précise que le préfinancement porte sur une partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, et demande qu’en tant que représentant de la collectivité de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt:

– Montant maximum du prêt : 8% du montant des investissements du budget 2015

– Montant de préfinancement sollicité : 23 668.00€

– Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à taux zéro auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment cadastré section E numéro 182 sis « le Village » est à la vente.
Il explique que le souhait de la Commune serait d’acquérir cette maison afin d’y créer deux logements communaux locatifs conventionnés dont le loyer appliqué serait de type PLUS.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 45 000€
Recettes : 27 000€ Conseil Régional
04 500€ Conseil Départemental
13 500€ Fonds propres
Le maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment ainsi que sur son financement. Il propose de solliciter les aides financières auprès de la Région et du Conseil Départemental et d’approuver les termes du contrat d’engagement annexé à la demande de subvention

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à signer l’acte d’acquisition.

• APPROUVE le plan de financement comme détaillé ci-dessus
• SOLLICITE l’aide de la Région et du Conseil Départemental pour l’acquisition foncière ci-dessus désignée

• APPROUVE les termes du contrat d’engagement de la Région et du Conseil Départemental

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier afin de le mener à bien

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Commune,
VU les précisions faites au budget primitif de 2015 de l’opération ONA « opérations non affectées » – chapitre 21 « immobilisations corporelles »
VU les mandats émis
Il convient de procéder à un virement de crédit de la façon suivante :

Compte 2168 « autres collections et œuvres d’art » – chapitre 21 – opération ONA : + 985.00€
Compte 2051 « concessions et droits similaires » – chapitre 20 – opération ONA : – 985.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 2167 « autres collections et œuvres d’art » – opération ONA.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Approbation de l’urgence : Soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
– Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre son action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12.4% en 2014.
Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Trinit rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,
– Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Saint Trinit estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injuste.

C’est pour toutes ces raisons que Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• SOUTIENT la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément il est demandé :
– L’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
– La récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement)
– L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
– La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

9/ Questions diverses

 Précisions concernant le poulailler communal
Le SIRTOM offrira un double bac pour déposer les déchets alimentaires (fruits et légumes), en attendant un petit bac est installé à côté du poulailler.
Le conseil Municipal rappelle que c’est l’employé technique qui ramasse les œufs et c’est le Bistrot qui les distribue tous les jours entre 9h00 et 11h30 aux personnes qui se sont inscrites auprès au secrétariat de la Mairie.
Pour celles qui ne se sont pas encore inscrites, elles peuvent encore le faire.
 Colis de fin d’année
Il a été proposé de supprimer les colis de fin d’année pour les personnes âgées ; un repas et un petit spectacle viendraient les remplacer.
Les conseillers ont souhaité réfléchir à cette proposition, la décision sera prise lors d’un prochain conseil.

 Les adjoints
Il a été évoqué de réduire le nombre des adjoints.

 Prêt matériel communal : tente
Un règlement concernant le prêt de la tente communale a été établi ainsi qu’un formulaire de demande.
Le règlement est consultable en mairie et sera affiché aux lieux accoutumés et mise en ligne sur le site de la Mairie.

 Champignon
Il sera « réparé » par l’employé municipal (situé entre la Mairie et le Bistrot).

 Accès aux personnes à mobilité réduite
C’est obligatoire dans tous les établissements recevant du public depuis cette année.
– Un carillon va être installé à la porte du bureau de M. le Maire et une rampe sera réalisée pour les personnes à mobilité réduite afin qu’elles puissent se signaler et accéder à la Mairie ainsi qu’à la Salle des Fêtes
Les toilettes handicapées de la Salle des Fêtes seront remises en service, un lavabo sera installé.
– Le petit muret dans les sanitaires du bistrot sera cassé afin de permettre l’accès.
 Sondage pour les jardins familiaux
Les administrés recevront un tract dans leur boite aux lettres leur demandant s’ils seraient intéressés par la location d’une parcelle de jardin. Il leur suffira de remplir le coupon réponse et de le remettre au secrétariat de la mairie ou de le déposer dans la boite aux lettres de la mairie ou encore de l’envoyer par mail : mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 Concours de Villages Fleuris
La commune ne figure pas au palmarès départemental. Néanmoins, le jury encourage la Mairie dans ses efforts entrepris pour créer un cadre de vie agréable dans le respect du caractère rural de notre commune : réouverture du bistrot, jardins d’enfants, mise en valeur du patrimoine architectural et arboré, plan d’eau aménagé pour les personnes à mobilité réduite, poulailler communal…
La Mairie invite les administrés à la participation de l’embellissement notamment par le fleurissement de balcons, devants de porte et jardins.

 Chemins communaux
Un devis a été établi par des géomètres.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.