A Saint Trinit, le 23/08/2016

Compte rendu du Conseil Municipal du :					22 Août 2016
Date de la convocation :					12 Août 2016
Début de séance :				19H00	Fin de séance :			20H15
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur.
Procuration(s) :			Mr Eric Aubert à Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) excusé(s) :			Mr Eric Aubert, Mesdames Marie-Laure Blanc, Renée Fauque, Isabelle Bisson.
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			11	Présents :		7	Votants :		8
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	2	Motion pour le soutien de la Trésorerie de Mormoiron
	3	Extension de la Salle des Fêtes : autorisation de poursuivre l’opération
	URBANISME
	4	Résiliation de la convention avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols.
	VOIRIE
	5	Dénomination et numérotation des voies communales
	ASSURANCE
	6	Contrat d’assurances des risques statutaires
	7	Résiliation du contrat d’assurance avec Groupama et autorisation à Monsieur le Maire à signer deux contrats d’assurances avec la MAÏF
	ACCESSIBILITE
	8	Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)
	FINANCES
	9	1ère décision modificative – opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »
	10	2ème décision modificative – opération 114 « Extension de la Mairie »
	11	3ème décision modificative – opération 116 « Dénomination et numérotation des voies communales »
	12	4ème décision modificative – opération 117 « Mise en accessibilité des ERP »
	DIVERS
	13	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 mai 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 31 mai 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

2	Motion pour le maintien de la Trésorerie de Mormoiron

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis une quinzaine d’années, les finances publiques sont en réorganisation permanente. La recherche d’économie conduit à un resserrement du réseau et des structures par des réductions d’effectifs.

Les petites trésoreries ne peuvent plus faire face aux charges, c’est donc un recul du service public fiscal et comptable mais aussi un abandon des zones rurales.

Certaines d’entres elles sont prévues de fermer au 1er janvier 207, d’autres centres des finances publiques sont menacés, notamment Mormoiron.

A plus long terme, le maillage territorial du département de Vaucluse pourrait être réduit à cinq grands sites qui seraient Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon et Apt.

Le démantèlement du service public serait pour les petites collectivités, plus de contraintes, moins de souplesse, moins de soutien, moins d’interlocuteurs privilégiés.

De plus, les délais de traitement (visas, paiements, régie…) seraient allongés.

Cette situation contribuerait, une fois de plus, à la désertification administrative et pourrait impacter notre territoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DEMANDE le maintien dans toutes ses fonctions de Centres des Finances Publiques de Mormoiron

• DIT de ne pas vouloir contribuer encore un peu plus à l’isolement du territoire avec la fermeture de ce service public essentiel pour la population et pour le fonctionnement des collectivités territoriales.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

3	Extension de la Salle des Fêtes : autorisation de poursuivre

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°02/2015 en date du 27 janvier 2015, le conseil municipal avait autorisé la réalisation de l’extension de la Salle des Fêtes dont le budget prévisionnel était de 33 300.00€ HT pour le lot 1 et 2 (gros œuvre, charpente bois—étanchéité).

VU que les travaux concernant ces deux lots sont achevés, il convient donc de poursuivre l’opération et de faire intervenir les lots suivants: menuiseries extérieures, remplacement des menuiseries, peinture, revêtement de sol et électricité.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de continuer cette opération ; le budget prévisionnel de ces lots est de 16 350.00€ ht soit 19 620.00€ TTC; les dépenses sont inscrites au budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’autoriser la poursuite de l’opération de l’extension de la salle des fêtes.

• APPROUVE le budget prévisionnel de l’achèvement de l’opération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et effectuer toutes les démarches et formalités utiles se rapportant à la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

URBANISME

 

4	Résiliation de la convention avec la DDT pour l’instruction des autorisation d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 entrée en vigueur au 1er juillet 2015 met fin à la disposition des services de l’Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus. Les communes de la Communauté de Communes Ventoux Sud (CCVS) sont susceptibles de s’approcher de ce seuil démographique au 1er janvier 2017.

Considérant qu’il est techniquement peu opportun pour la commune de mettre en place son propre service d’instruction, la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) a proposé une convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols avec la commune de Saint Trinit.

La mise en œuvre de ce service crée par la COVE est prévu au 1er janvier 2017.

Il convient donc de résilier la convention signée avec la DDT de manière anticipée, par rapport aux délais légaux.

Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire de Saint Trinit et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer favorablement sur ce projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi ALUR et son article 134,

VU la délibération n°56/2014 du 9 septembre 2014 du conseil municipal approuvant la signature d’une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols signés en date du 30 septembre 2014,

VU le projet de convention proposé par la COVE,

Considérant que la mise à disposition des services de l’Etat en matière d’autorisation d’urbanisme est caduque pour toute demande d’autorisation déposée à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’il appartient au Conseil de se prononcer,

Monsieur le Maire demande aux membres présents et représentés d’émettre leur avis,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de résilier la convention signée entre l’Etat et la commune de Saint Trinit concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

• AUTORISE le Maire à signer tout acte utiles à l’exécution de la présente délibération

• PRECISE

– que la présente délibération sera notifiée à la DDT et à la COVE.

– le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

VOIRIE

 

5	Dénomination et numérotations des voies communales

Pour faciliter le repérage des entreprises, l’intervention des véhicules d’urgence, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS; les adresses doivent être identifiées clairement.

VU que la commune est dépourvue de noms de rues et de numérotation, Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’autorisation de lancer cette démarche en collaboration avec les services de la Poste.

La dénomination et la numérotation des voies de la commune feront l’objet d’un autre débat après accord du conseil.

Les services de la Poste propose donc:

➢ le diagnostic et l’audit des voies

➢ une étude de terrain

➢ la nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies

➢ l’appui technique de la Poste auprès de l’équipe municipale

➢ la mise à jours du Guichet adresse pour l’ensemble de la commune

➢ un interlocuteur dédié au sein de la Poste pendant la durée de la prestation

Cette prestation est de 1 789.00 euros HT soit 2 146.80 euros TTC.

Monsieur le Maire souligne que dans ce devis les plaques de rues ainsi que les plaques des numéros ne sont pas compris.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter le principe de dénomination et de numérotation des voies de la commune

• ACCEPTE le devis présenté par la Poste

• PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

ASSURANCE

 

6	Contrat d’assurance des risques statutaires

 

Le Maire expose:

➢ l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents;

➢ que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26     (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter la proposition suivante:

Compagnie d’assurances: GENERALI

Courtier gestionnaire: SOFAXIS

Date d’effet:  01/09/2016—Durée de contrat: 1 an et 4 mois

Régime de contrat: capitalisation

Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

Décès + accident de travail + maladie ordinaire + longue maladie / longue durée + maternité avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6.27%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public:

Accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1.16%

• AUTORISE le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

7	Résiliation du contrat d’assurance avec Groupama et autorisation à Monsieur le Maire à signer deux contrats d’assurances avec la MAÏF

Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune est assurée à Groupama depuis de nombreuses années.

Ce contrat d’assurance couvre la responsabilité civile, l’assurance du mobilier, l’assurance du véhicule…

La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAÏF) nous a proposé une cotisation annuelle d’assurance qui est moins élevée que les tarifs de Groupama pour les mêmes prestations. Monsieur le Maire précise que l’agence qui serait en charge de la commune est une petite structure comptant quatre interlocuteurs, cela permettra des relations beaucoup plus personnalisées.

Monsieur propose donc au Conseil de résilier le contrat d’assurance Groupama et de l’autoriser à signer deux nouveaux contrats avec la MAÏF.

Le contrat RAQVAM COLLECTIVITES LOCALES concernant:

1/ Assurance de la Collectivité

    ➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

    ➢ Garantie « Recours– Protection Juridique »

    ➢ Garantie « Protection Fonctionnelle »

➢ Garantie « Information Juridique »

2/ Assurance des personnes

➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

➢ Garantie « Recours– Protection Juridique »

➢ Garantie « Indemnisation des dommages corporels »

➢ Garantie Assistance »

3/ Assurance des biens

➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

➢ Garantie « Dommages aux biens »

➢ Garantie « Recours Protection Juridique »

    ➢ Garantie Accessoires

    ➢ Garantie « Information Juridique »

Et le contrat RAQVAM COLLECTIVITES LOCALES concernant le véhicule à moteur de la Commune: contrat auto mission dont les garanties sont les suivantes:

1/ Responsabilité Civile-Défense

2/ Recours-Protection Juridique

3/ Assistance

4/ Dommages au véhicule

 Le Conseil Municipal

• DECIDE de résilier le contrat d’assurance avec Groupama

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter cette résiliation.

• AUTORISE le Maire à signer les deux contrats d’assurances avec la MAÏF.

• PRECISE

– que la présente délibération sera notifiée à GROUPAMA et à la MAÏF

– le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

ACCESSIBILITE

 

8	Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles pour les personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.

L’ordonnance N°2014-1090 prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée (AdAP) permettant de prolonger au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité, en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des travaux prévus.

Monsieur expose au conseil la proposition du bureau d’étude « Accessibilité Conseil »:

– Visites des ERP de la commune et diagnostics de leur accessibilité

– Accompagnement pour les démarches administratives: dépôt des documents d’AdAP, des autorisations de travaux et demandes de dérogation

– Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité

Les ERP concernés sont: la Mairie, la Salle des Fêtes, l’Aire de jeux, l’Aire de pique nique, le Bistrot, l’Eglise.

Il est donc soumis au conseil municipal d’accepter cette proposition au prix de 5 500.00 HT soit 6 600.00TTC

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’exposé du maire

• AUTORISE

– le Maire à signer le devis du bureau d’étude « Accessibilité Conseil » d’un montant de 5 500.00 HT soit 6 600.00 TTC

– Le Maire à signer tous les documents nécessaires en lien avec ce dossier.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

9	1ère Décision Modificative – Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le plan de financement prévisionnel de l’opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes ». Après consultation des entreprises, il convient de modifier le budget primitif de la façon suivante:

➟ En recette:

Compte 1323 « Subventions d’équipement non transférables—Département »

Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

+ 8 714.00€

➟ En dépense:

Compte 2116 « Cimetière »

Opération 31 « Agrandissement cimetière »

 – 11 000.00€

Compte 2313 « Construction

Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

+ 19 714.00€

Le total du budget primitif de l’opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes », compte 2313 « Construction » est donc de + 69 714.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation de crédit ainsi que le virement de crédit en section d’investissement afin d’abonder le compte 2313 «Construction » Opération 108 «Extension de la Salle des Fêtes ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

10	2ème Décision Modificative – Opération114 « Extension de la Mairie »

VU le devis établi concernant l’extension de la Mairie,

VU le montant budgétisé,

Il convient de combler le compte 2313 « Construction » Opération 114 « Extension Mairie » par un virement de crédit au budget investissement de la façon suivante:

➟ chapitre 020 « Dépenses imprévues »:

 –   4 000.00€

➟ compte 2313 « Construction » opération 114 « Extension Mairie »

 +  4 000.00€

Le total du budget primitif de l’opération 114 « Extension Mairie », compte 2313 « Construction » est donc de 19 000.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2313 «Construction » Opération 114 «Extension Mairie ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

11	3ème Décision Modificative – Opération116 « Dénomination et numérotation des voies communales »

VU la délibération n°33/2016 « Dénomination et numérotation des voies communales » acceptant le devis présenté par la Poste d’un montant de 2 146.80€ TTC,

VU que les crédits n’ont pas été ouverts au budget primitif 2016,

Il convient de créer cette opération par le numéro 116 « Dénomination et numérotation des voies communales » et d’abonder le compte 2315 par un virement de crédit de la façon suivante:

➟ compte 2181 « installations générales, agencement et aménagements divers » – opération 115 « Rénovation logement ancienne mairie »

     2 150.00€

➟ compte 2315 « installations, matériel et outillage techniques» opération 116 « Dénomination et Numérotation des voies communale »

 +  2 150.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2315 «installations, matériel et outillage techniques» Opération 116 «Dénomination et numérotations des voies communales ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

12	4ème Décision Modificative – Opération117 « Mise en accessibilité des ERP »

VU la délibération n°36/2016 « Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public » acceptant le devis présenté par le bureau « Accessibilité Conseil » d’un montant de 6 600.00€ TTC,

VU que les crédits n’ont pas été ouverts au budget primitif 2016,

Il convient de créer cette opération par le numéro 117 « Mise en accessibilité des ERP» et d’abonder le compte 2031 Par un virement de crédit de la façon suivante:

➟ compte 2181 « installations générales, agencement et aménagements divers » – opération 115 « Rénovation logement ancienne mairie »

     5 500.00€

➟  compte 2168 « Autres collections et œuvres d’art » – opération ONA

     1 100.00€

➟ compte 2031 « Frais d’études» opération 117 « Mise en accessibilité des ERP»

 +  6 600.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2031 «Frais d’études» Opération 117 «Mise en accessibilité des ERP ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

13	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Désignation d’un gestionnaire principal pour l’accès au portail Chorus Pro, vecteur de transmission des factures dématérialisées entre les collectivités, l’Etat et les fournisseurs

Les membres ont décidé de désigner l’adjoint administratif.

➢	Chemins communaux

L’étude sur les tracés des chemins communaux se poursuit par Messieurs Jean-Jacques Trautmann et Eric Aubert. Certains géomètres ont répondu précisant que des bornes ont été installées.

La partie au niveau du Vallon de Guitton, la Gabrielle vont être approfondies dans un premier temps.

➢	Point sur le financement des opérations d’investissement

Les opérations d’investissements inscrites au budget 2016 seront subventionnées entre 70% et 80% par l’Etat, le Département ainsi que la Région.

Seules deux opérations : l’étude de la dénomination-numérotation des voies communales ainsi que la mise en accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) seront financés par l’autofinancement.

Des demandes de subventions seront sollicitées afin de poursuivre ces opérations.

➢	Location du Local en dessous du Bistrot

Les gérants du Bistrot souhaitent disposer du local en dessous du Bistrot.

Les membres ont décidé de le louer à 40.00€ par mois. Après accord des gérants, un contrat de location sera signé par les deux parties.

➢	Le pouvoir écrit d’un conseiller

Un conseiller absent, même durablement garde la faculté de donner son pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues ; ce pouvoir étant valable pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée, et ceci sans limitation pendant la durée du mandat.

En conséquence, Mme Marie-Laure Blanc ne peut plus donner son pouvoir écrit.

➢	Le poulailler communal

L’agent technique est en charge de sécuriser le poulailler afin d’éviter l’intrusion de tous animaux.

Dès la fin des travaux, des poules seront à nouveau installées.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,