Prochain Conseil municipal du 03/04/2023

Prochain Conseil municipal du 03/04/2023

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le lundi 03 avril 2023 à partir de 18h30 (salle polyvalente communale)

Ordre du jour :

  • Approbation du procĂšs-verbal de la prĂ©cĂ©dente sĂ©ance du Conseil municipal
  • DĂ©cisions prises par le Maire dans le cadre de ses dĂ©lĂ©gations
  • Conclusion de la concertation prĂ©alable de la population pour le projet de crĂ©ation du parc photovoltaĂŻque « Bory »
  • Adoption de la modification des statuts du SIEAPA de la rĂ©gion de Sault
  • DĂ©signation du reprĂ©sentant de la commune, dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Mission Locale du Comtat Venaissin
  • DĂ©signation d’un conseiller pour intervenir et prendre les dĂ©cisions en matiĂšre d’urbanisme si le Maire est intĂ©ressĂ© par un projet
  • Etat des indemnitĂ©s versĂ©es aux Ă©lus pour 2022
  • Approbation du Compte de gestion 2022
  • Approbation du compte administratif 2022
  • Affectation du rĂ©sultat 2022
  • Vote des subventions aux associations pour 2023
  • DĂ©termination des dĂ©penses Ă  imputer au compte 6232 « FĂȘtes et cĂ©rĂ©monies »
  • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
  • Adoption du budget primitif communal 2023
  • Questions diverses
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