Prochain Conseil Municipal du 03 décembre 2018

Prochain Conseil Municipal du 03 décembre 2018

Le prochain Conseil Municipal est arrĂȘtĂ© Ă  la date du lundi 03 dĂ©cembre 2018 Ă  19h00.

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Adoption de l’avenant Ă  la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les Ă©tablissements recevant du public entre la la commune de Saint-Trinit et la CoVe

3/ Report du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS  du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026

4/ DĂ©signation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gĂ©rance du Bistrot Communal

5/ Questions diverses

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