Prochain Conseil Municipal du 19/12/2022

Prochain Conseil Municipal du 19/12/2022

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
  2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
  3. Reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Ventoux Sud
  4. Convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault
  5. Questions diverses
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